Par un jugement n° 2108034 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a dit n'y avoir lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision référencée

Par une décision n° 392421 du 10 mars 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 14MA04852 du 5 juin 2015 de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyé l'affaire devant

EUROMEDITERRANEE pour l'aménagement de l'avenue Camille Pelletan à Marseille et, d'autre part, enjoint à l'établissement public de reprendre la procédure de passation en allotissant le marché ; 2°) réglant l'affaire

d'agglomération exposante, relatif à la location, mise en place, distribution, maintenance, lavage et renouvellement des bacs de collecte des ordures ménagères et de collecte sélective ; 2°) réglant l'affaire

cet aéroport au rôle de la taxe locale d'équipement et de la taxe départementale pour le financement des CAUE à raison de l'intégralité des droits et pénalités qui lui ont été assignés ; 2°) réglant l'affaire

873,86 euros dans le budget du service d'hébergement diversifié La Caravelle , et renvoyé l'ARPEJ devant le tarificateur pour fixation de nouveaux prix de journée pour l'année 2007 ; 2°) réglant l'affaire

publique ; Quant à l'absence de consultation des ordres professionnels : Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonnait à la consultation préalable des représentants inscrits

Il fixe, eu égard aux circonstances de l'affaire, le délai accordé aux parties pour produire leurs mémoires. () ".

pris en application de l'article 64 de la Constitution, ne sont pas placés dans la même situation que les magistrats régis par ce statut ; que le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité

Agir pour l'environnement, Collectif des associations citoyennes, Centre Athenas, Intérêt à agir, Terre de liens, Vous n'êtes pas seuls, Métamorphoses, Zéro Waste France, Extinction Rébellion et Notre affaire

Margerides respectivement à 208,53 euros et 229,03 euros, et le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2007 au service d'hébergement diversifié Les Margerides à 70,89 euros ; 2°) réglant l'affaire

civiles et du sceau, en présence d'un magistrat en fonction au ministère de la justice et d'un représentant du Conseil supérieur du notariat ; qu'il précise en particulier que le rapporteur de l'Autorité

droit au respect de la vie familiale de l'intéressée qui a épousé, le 9 octobre 1977, un ressortissant turc résidant en France depuis 1990, et dont le fils, né le 6 octobre 1993 de cette union, est inscrit

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 742 5 du code de justice administrative : " La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue " ; qu'il ressort des pièces

l'arrêt n° 09PA02278 du 31 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0708144/1, 0802321/1 du 9 avril 2009 par lequel le magistrat

Par un jugement n° 2109951 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2109916 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2109917 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2109936 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2109901 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.