que la cour administrative d'appel de Marseille a : - insuffisamment motivé son arrêt en ne se prononçant pas sur la présence de mesures d'aide à l'atterrissage qui étaient adaptées pour permettre au pilote

Gérard Henry, et qui a fait l'objet du permis de construire litigieux se trouve dans la partie de la zone NC située à l'intérieur du parc naturel régional du Pilat ; qu'il est constant que le permis de

Philippe Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PIOT-PNEUS, - les conclusions de M.

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Montpellier du 13 avril 1990 accordant à la société Espace Pitot

tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du 26 février 1990 par laquelle le conseil municipal de Montpellier a décidé la création d'une zone d'aménagement concerté dénommée "Espace Pitot

Arlysère a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société d'assurances Pilliot

X... que le véhicule piloté par le requérant a heurté un lampadaire implanté sur l'accotement de la route nationale 7 dans la traversée de la commune de Châlette-sur-Loing ; que l'éclairage public ne fonctionnait

A ; que le requérant a suivi une formation pour l'obtention du brevet de pilote militaire du second degré à l'issue de laquelle il a signé un engagement de rester en activité pendant cinq ans ; que l'article

Y..., qui pilote un aéronef en vol à vue, l'autorisation d'atterrir sur l'aéroport d'Orly, le 24 février 1992 ; que, contrairement à ce que soutient M.

son recours tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande tendant à la prolongation de la situation de disponibilité à laquelle il avait été admis en vue d'occuper un emploi de pilote

requérant ; qu'il n'établit pas que le refus de réintégration qui lui a été opposé ait eu un motif autre que celui tiré de l'intérêt du service ; que la situation des effectifs dans la spécialité de pilote

A demande l'annulation de la décision du 27 juillet 2004 par laquelle le président du conseil général de l'Ariège a refusé de prendre en charge le financement d'une formation de pilote de ligne dans le

tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 août 1991 par lequel le maire de Montpellier a délivré à la société Espace Pitot

X..., ancien fonctionnaire de police, de bonifications au titre de l'article L. 12 pour les services aériens qu'il a accomplis en qualité de pilote d'hélicoptère, le ministre de l'intérieur n'a pas donné

X inapte classe 2 à l'exercice des fonctions de pilote privé d'avion, a été prise dans le cadre d'attributions imposant à ce conseil, selon les dispositions des articles 4 et 104 du décret du 6 septembre

l'aérodrome, sans prévoir la relocalisation de l'activité aérienne dans les environs, ce qui contraint à évacuer les aéronefs, compromet le développement de l'activité aérienne locale et prive les pilotes

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 16 mai 1980 vers 21 heures, la motocyclette pilotée par M. Abdellaziz Z... et ayant pour passager M.

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 15 JANVIER 1972, VERS 11 HEURES 30, SUR LA ROUTE NATIONALE 571 A SAINT-REMY-DE-PROVENCE, LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE