C demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201570 du 7 août 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 394333 du 3 décembre 2015, le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a prononcé la liquidation provisoire

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et enjoint au département des Bouches-du-Rhône de reprendre l'accueil provisoire de M.

juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quarante-huit heures

juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

H au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, enjoint au département d'Ille-et-Vilaine de leur proposer un accueil provisoire d'urgence d'une durée de cinq jours, afin de procéder

Il est mis en possession d'un document provisoire de séjour assorti, le cas échéant, d'une autorisation provisoire de travail.

54-03-015-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION

A une ordonnance n° 2208005 du 30 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint au département des Bouches-du-Rhône de reprendre l'accueil provisoire de M.

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu

.; Mme C... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1403718, 1403719 du 4 août 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mai 2025 du juge des référés du tribunal

DK...BN...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de les admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle et, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

A une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours et, en dernier lieu, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Par une ordonnance n° 2008679 du 13 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint au département des Bouches-du-Rhône de proposer un accueil provisoire d'urgence d'une

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ".

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs demande au juge des référés