X... et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune du Lorrain, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la "révocation" de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

L'INDEMNITE QU'IL A CONDAMNE SOLIDAIREMENT L'ETAT ET L'HOPITAL DE THONON-LES-BAINS A LUI VERSER ; VU LES DECRETS DES 17 AVRIL 1943 MODIFIE ET 11 DECEMBRE 1958, MODIFIE PAR LE DECRET DU 24 AOUT 1961 ; L'ORDONNANCE

; Mme Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension

Par une ordonnance n° 2309644 du 1er décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

ET CONSISTANT EN UN MOIS D'INTERDICTION D'EXERCICE DE LA MEDECINE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU LA LOI N° 81-736 DU 4 AOUT 1981 PORTANT AMNISTIE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

Lucien X... de ses fonctions d'ouvrier municipal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

le bénéfice de l'amnistie, 2° annule cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 4 août 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 86-712 du 17 avril 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 86-712 du 17 avril 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

DES INSTITEURS A COMPTER DU 13 JUIN 1963 ; VU LA LOI DU 30 OCTOBRE 1886 ; VU L'ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 1944 RELATIVE A LA NOMINATION DES INSTITUTEURS PUBLICS ; VU L'ORDONNANCE N° 45-1499 DU 9 JUILLET

Par une ordonnance n° 471194 du 10 juillet 2023, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a donné acte du désistement de Mme A de son pourvoi.

septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard (75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n° 1400516 du 16 avril 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande.

dossier ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi du 29 juillet 1881 ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance

décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACOURT ARIEGE POUR L'ELECTION DU MAIRE ET DE L'ADJOINT ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE ELECTORAL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE

statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance