Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Saadia A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 16 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Vu la requête enregistrée le 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Céline X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête enregistrée le 23 juin 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... demeurant ... à Saint Apollinaire (21850) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 1990 et 28 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hassina A, épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

Vu la requête enregistrée le 18 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Laurent X... demeurant ... ; M.

ont eu lieu le 18 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de La-Petite-Marche ; Article 1er : La requête de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1985 et 20 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les Epoux Z..., demeurant ... à Vert-le-Petit

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1996 et 8 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

A un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Nanterre conclut au rejet de la requête.

, attribué les requêtes de M.

EISENREICH doit être rejeté, y compris, en conséquence ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce

de Haute-Savoie a approuvé le projet d'exécution d'une ligne électrique à haute tension reliant lesdites communes et l'exécution desdits travaux ; 2°) de rejeter la demande de sursis présentée par les

X... à exercer la propharmacie pour les habitants des communes des Plans d'Hotonnes, du Petit Abergement et du Grand Abergement, °2 rejette la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1991 et 12 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SARI CENTRES COMMERCIAUX

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 septembre 1984 et 24 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE "CONFEDERATION

refus de visa d'entrée en France ; Vu la copie de la requête en annulation présentée par Mme A ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2010, présenté par le ministre de l'immigration, de