Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Cimade, du

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la société Air

précitée aux motifs, d'une part, que les dispositions de l'article L. 123-26 du code de l'environnement étendent les compétences de la Commission nationale du débat public et, d'autre part, qu'elles donnent

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor

organise, les données relatives au trafic, aux recettes commerciales directes générées par ce trafic, à la contribution publique et aux compensations tarifaires versées par l'autorité organisatrice au

un nouveau mémoire, enregistré le 28 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Séché Eco Industries soutient que ces dispositions, dans l'interprétation constante qu'en donne

de ce que le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a estimé qu'en prenant l'arrêté du 20 octobre 2017, la préfète du Cher n'avait pas excédé de manière manifeste les pouvoirs que lui donnent

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la SARL Gestion Camping Caravaning ; 1.

Le paragraphe 210 des commentaires administratifs attaqués, par lequel l'administration fiscale donne son interprétation des alinéas 4 et 5 du III de l'article 990 J du code général des impôts, énonce

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

de cause, les requérants ont pu présenter leurs observations ; - le courrier adressé par la gendarmerie sur des faits faisant actuellement l'objet d'une instruction pénale ne fait que confirmer des données

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Weecilms ; Vu les notes en délibéré, enregistrées

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Colt

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M. C... et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Sont exonérées de la taxe de publicité foncière ou de droit d'enregistrement lorsqu'elles donnent lieu au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, les acquisitions : / 1° De terrains nus (...) ; / 2°

Si ces dispositions donnent compétence à l'Etat pour créer les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de l'Etat

François-René Burnod, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Palomata

Le syndicat requérant ne peut donc utilement se prévaloir de sa méconnaissance à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la note de service du 14 février 2020. 6.