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5 741 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008084074

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 20 mars 1998 par laquelle la commission nationale d'aptitude l'a déclarée inapte aux fonctions de professeur d'éducation physique et sportive

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022364706

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845252

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Considérant, en second lieu, qu'alors même que la manière de servir en détachement de l'intéressé dans les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges de 2011 à 2013

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464694.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le texte adopté de la " loi du pays " n° 2022-6 du 26 avril 2022 portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241735

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Didier A, agent d'entretien de la commune, et a enjoint à la ville de le rétablir dans ses fonctions de gardien de la résidence « Madeleine Chemin » dans un délai de quatre mois à compter de la notification

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506146.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476419.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A, adjoint technique territorial de la commune de Lyon, a été mis à disposition de l'association Opéra de Lyon du 1er mars 2020 au 26 mars 2023 en qualité d'électricien. Le 21 décembre 2022, M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007898214

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

les offres non conformes à l'objet du marché ; elle choisit librement l'offre qu'elle juge la plus intéressante, en tenant compte du prix des prestations, de leur coût d'utilisation, de leur valeur technique

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027479457

Admin. suprême

29 mai 2013

29 mai 2013

particulières " dispositions communes ", que, pour chacun des deux lots, le titulaire aurait à coordonner les prestataires de services et les prestataires techniques, le juge des référés a dénaturé les

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038366673

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

. / Cette autorisation ne peut être délivrée que si, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, l'exploitant démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455899.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

au même titre et du coût des éventuels séjours en établissement spécialisé, d'autre part le remboursement, sur présentation de justificatifs de dépenses, des frais de renouvellement des matériels techniques

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000025041089

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : Considérant que la qualité de membres du conseil d'administration et du comité technique

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115827

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

de l'exploitation en catégorie D du service de radio Skyrock dans les zones de Massiac, Mauriac, Riom-ès-Montagnes, Mont-Dore-La-Bourboule, Dompierre-sur-Besbre et Ambert dans le ressort du comité technique

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133692

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

A... sur le poste de conseiller technique " emploi développement économique ". M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

et d'industrie de région en vertu de l'article L. 711-9 du même code, sont soumises au régime des établissements mentionnés à l'article L. 443-2 du présent code [les établissements d'enseignement technique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006790

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

lieu, qu'aux termes de l'article 1448 du code général des impôts : La taxe professionnelle est établie suivant la capacité contributive des redevables, appréciée d'après des critères économiques en fonction

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755738

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

l'article 27 de la loi, avec l'emploi auquel donne accès le concours ; que l'article 27 renvoie à un décret en Conseil d'Etat la détermination de la compétence et de la composition de la commission technique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835718

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

septembre 1987 par lequel le préfet de l'Isère a transformé le syndicat intercommunal d'études, de réalisations et de gestion pour tous les problèmes de scolarisation du second degré et de l'enseignement technique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786630

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

de Civaux et de ses installations annexes (département de la Vienne) et portant modification du plan d'occupation des sols de la commune de Civaux, comportait la description des caractéristiques techniques

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007803804

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

l'Aude, la délibération du conseil municipal de Carcassonne en date du 9 décembre 1986 par laquelle le conseil municipal a créé un emploi spécifique d'"assistant coordonnateur entre les services techniques

Source officielle

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