Par une ordonnance n° 460628 du 7 février 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de l'affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

l'administration générale de l'assistance publique à Paris soit condamnée à lui verser diverses indemnités en réparation du préjudice qu'il a subi lors d'une intervention et de soins subis à l'hôpital de la Pitié

certificat cadre-infirmier, et la lettre en date du 30 janvier 1980 par laquelle le médecin-inspecteur régional de la santé d'Ile-de-France a informé la directrice de l'école des cadres-infirmiers de la Pitié-Salpétrière

pas été établi de dossier comportant les éléments d'information visés à l'article 6-5 et enfin, en ce que les conditions de consultation pourtant dénoncées par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Fred X..., demeurant ..., à Pointe-à-Pître (Guadeloupe) ; M.

Marc X..., en service à la Chambre régionale des comptes, centre Saint-John Perse, BP 451 à Pointe à Pitre ; M.

demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, le 5 août 1991, présentée par l'UNION DES TRAVAILLEURS DE L'ENERGIE ELECTRIQUE (UTE - UGTG), dont le siège est à Bergevin, Pointe-à-Pitre

Yves X..., demeurant BP 462, à Pointe à Pitre (97100) Guadeloupe ; M.

, gardien au Château d'Aulteribe, Sermentizon à Courpière (63120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

effectué sur ce chemin des travaux destinés à en assurer ou en améliorer la viabilité ; qu'ainsi les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 1987 du

secretariat du contentieux du conseil d'etat le 18 avril 1975, et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler un jugement, en date du 14 fevrier 1975, par lequel le tribunal administratif de clermont-ferrand

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 30 juin 1988, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 29 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du

commune ; la COMMUNE D'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 9 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision

exploitante agricole, demeurant au Moulin de Feline à Villefranche d'Allier (03430) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

France à Alger s'est fondé sur le fait que son union avec un ressortissant français était un mariage de complaisance et que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 23 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Ségur-les-Villas a refusé de lui attribuer des terres agricoles