CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 709 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236175

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

pouvoir excéder le double du taux moyen ; que l'arrêté du 4 février 2004, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée, d'une part, définit trois taux moyens pour cette indemnité, correspondant

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008035796

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

le cas, les contraintes propres au premier degré ou, pour le second degré, les caractéristiques particulières de la discipline ou des disciplines et de la spécialité ou des spécialités d'enseignement

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037446013

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

B...et du syndicat national de l'enseignement initial privé ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 septembre 2018, présentée par M. B... ; 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007852651

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, en date du 3 décembre 1991, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse d'enseignement

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418902

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 6 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203603

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Ces services d'enseignement s'accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents. (...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911080

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des sports publiant la

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829720

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

A, professeur agrégé hors classe de l'enseignement du second degré, des quatre heures d'enseignement de philosophie qu'il dispensait dans la classe de Lettres première année au lycée Thiers de Marseille

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797457

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension des astreintes prononçées par l'arrêté du maire de Pertuis en date du 3 février 1989, le mettant en demeure dans un délai de 3 jours d'enlever une enseigne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709175

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

ET DE RECHERCHE D'ELECTRONIQUE INDIQUAIENT AUX ETUDIANTS QU'ILS POUVAIENT POUR LA SECONDE SESSION D'EXAMEN SOIT CONSERVER LES NOTES DE CONTROLE OBTENUES A LA PREMIERE SESSION "QUI SERONT MOYENNES AVEC

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034367614

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007951378

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

DU SECOND DEGRE (S.N.E.S.), dont le siège est ..., agissant par sa secrétaire générale ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (S.N.E.S.) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735769

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public ".

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644236

Admin. suprême

14 novembre 1975

14 novembre 1975

QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS SOULEVES PAR LA DAME X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838902

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Y... a été l'objet d'une mesure de détachement sur le fondement de l'article 14-6° du décret du 16 septembre 1985 susvisé pour dispenser un enseignement à l'étranger ; que l'établissement dans lequel enseigne

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417963

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Par une seconde décision du 16 juillet 2017, la section disciplinaire a infligé à l'intéressé la sanction d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007851548

Admin. suprême

28 avril 1995

28 avril 1995

privés à la passation d'une convention ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que la délibération en date du 3 février 1986 du conseil régional des Pays-de-la-Loire serait illégale, faute d'avoir été assortie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028241706

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

, en qualité de maîtres contractuels ou de maîtres agréés, dans les établissements d'enseignement privés de l'enseignement primaire, de l'enseignement technique et de l'enseignement secondaire général,

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154098

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Les heures d'enseignement mentionnées au a de l'article 5 ci-dessus comptent pour leur durée effective.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008230705

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

et d'une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée ; que selon le second alinéa du II du même article la cessation par les intéressés de leur activité principale

Source officielle

Page 12 sur 86

← PrécédentSuivant →