Albert X... et autres membres de l'association ; 2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Delaporte, Briard, avocat de M. A... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. S..., - les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Albert X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 25 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Albert X... et autres, - les conclusions de M.

Waquet, Farge, avocat de M.

Boré, Xavier, avocat de M. Jean-Nicolas C..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1985 et 6 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Albert X..., demeurant ...,

Albert X..., demeurant à La Boissière (53800) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur protestation dirigée

Boré, Xavier, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat des consorts de ..., - les conclusions de M.

Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M.

décision en date du 13 janvier 1986 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a rejeté le recours hiérarchique formé par l'Union locale des syndicats CGT d'Albert

enregistrés les 25 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de Thionville, dont le siège est 26, avenue Albert

pêches maritimes et des élevages marins des Côtes d'Armor demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet des Côtes d'Armor établissant un programme de surveillance et d'alerte

Delaporte, Briard, avocat de la COMPAGNIE CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES (CMBP), de Me Boulloche, avocat de M.