Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'avant la date de la réception définitive, les constructeurs ont procédé à la réparation des désordres qui affectaient l'étanchéité tant du béton que de l'acier

qu'il a annulé la délibération du 8 avril 2005 du comité du syndicat intercommunal des eaux du nord-est, d'autre part, de rejeter la demande de l'association des consommateurs d'eau du nord-est de Lyon (ACE

permettant le franchissement de la Loire entre Angers et la Roche-sur-Yon ; que cet avis indiquait que la société examinerait les offres comprenant, soit la réalisation d'un tablier en ossature mixte acier-béton

commission centrale de sécurité ait commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; Considérant, enfin, qu'il ne résulte pas davantage de l'instruction que le remplacement d'une porte en acier

cette autorisation à la condition qu'un quota de 25 % des quantités nécessaires à la satisfaction des besoins du marché interne non couverts par la production nationale et les importations des Etats "ACP

A...un permis d'aménager, en vue de la réalisation sur l'étang de Buhel d'un téléski nautique, comprenant cinq pylônes de dix à douze mètres implantés dans l'étang, avec haubanages par câbles d'aciers

applicable à l'espèce ; qu'enfin, l'arrêté attaqué n'impose pas à la société requérante des "charges spéciales" prohibées par l'article 4 du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier

En troisième lieu, d'une part, il résulte de l'instruction que le maintien de ces bâtiments préfabriqués en acier et en verre installés entre le palais des études et le jardin de l'hôtel de Chimay de l'École

de la couverture étant uniforme (...) " ; que, pour juger fondé le moyen tiré de la méconnaissance de cet article, la cour a relevé que la toiture du projet de bâtiment commercial, réalisée en " bac acier

ce crédit d'impôt n'est ouvert qu'au titre des contrats, répondant à certaines caractéristiques et souscrits par les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, dite ACS

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel de Marseille a relevé qu'au regard du " Companies Act 2006 " du droit britannique, la société Joy Events, constituée sous

une délibération du 23 mai 2016, le conseil municipal de la commune de Grenoble a décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C, dénommée régie Ciel, au plus tard le 1er décembre 2016, d'acter

dossier soumis aux juges du fond, notamment du dossier de demande de permis de construire, que la serre agricole en litige, d'une surface de près de 17 000 mètres carrés, est composée d'une ossature en acier

Bases des impôts directs locaux - Evaluation de la valeur locative des biens - Valeur locative d'un immeuble - Détermination par comparaison - Application des article 1498-3° du C.G.I. et 324 AB et 324 AC

DROIT LÉSÉ S'AGISSANT DE LA PÉRIODE COUVERTE PAR LES ARRÊTÉS - ABSENCE, EU ÉGARD AU DISPOSITIF DE CETTE DÉCISION QUI MODULE LES EFFETS DE L'ANNULATION DANS LE TEMPS EN APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE AC

Ace titre, il est indiqué que le tireur doit, dans la mesure du possible, s'assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d'atteinte, afin de limiter les risques de dommages collatéraux

les dispositions des articles 27 et 28 du décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, qui précisent les conditions d'application de cette méthode d'évaluation, ont été reprises aux articles 324 AB et 324 AC

suite, engager la responsabilité décennale des constructeurs ; qu'il n'est pas, en revanche, sérieusement contesté que les vices affectant le marché couvert, en ce qui concerne la " couverture bacs acier