36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER | 46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS

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CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Algérie - Allocation de prise en charge versée

ALBY, demeurant ... ; M.

l'a mise en demeure de supprimer la publicité dont s'agit ; Article 1er : L'intervention de la commune d'Albi n'est pas admise.

19000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1984, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général d'Albi

été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE ALBA SECURITE ; Sur la requête présentée par la SOCIETE ALBA SECURITE : Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code

, dont le siège est Les Alleux , à Louvigné-du-Désert (35420) ; l'EARL LES ALLEUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NT00875 du 23 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF CONTRE LE BRUIT DU CIRCUIT d'ALBI, représenté par Mme A, demeurant 2, impasse de

; Considérant que, pour demander l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle a suspendu les décisions des 16 avril et 8 juillet 2004 du maire d'Albi, la COMMUNE D'ALBI soutient que le juge

Article 3 : Le centre hospitalier général d'Albi versera à Mme A...une somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.