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291 résultats pour « Alexandra SIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470620.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

En revanche, constituent des documents administratifs au sens de ces dispositions les documents qui peuvent être établis par simple extraction des bases de données dont l'administration dispose, si cela

Source officielle

Page 12 sur 15

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DULONG, Sixtine, Alexandra, Manon, DULONG

SIREN 905177960Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

26/12/2021

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Créations

DULONG, Sixtine, Alexandra, Manon

SIREN 905177960Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/11/2021

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Créations

SIXIEME SENS, LARVOR, Alexandra, Marie, Berthie

SIREN 533514642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

27/09/2015

Voir →

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812945

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027410893

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des arrêtés des 8 septembre et 27 décembre 2005 du maire de Nîmes lui accordant un permis de construire et un permis de construire modificatif pour créer six

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582124

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005466

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

représentée par son président en exercice ; la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802783

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE PERTUIS, de la SCP Parmentier, Didier, avocat du syndicat mixte

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411897

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477812

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Alexandre A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, dénommé " Atlas " stationnant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029998376

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

commune de Saint-Denis à lui verser la somme de 31 741 euros correspondant à la différence entre la rémunération qu'elle a perçue depuis le 1er janvier 2001 et le traitement qui lui aurait été versé si

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450977.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Les associations ont l'obligation de procéder aux contrôles de concordance, cohérence et vraisemblance des déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d'affaires de leurs adhérents dans les six

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030445563

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476413.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

Si M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469215.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le délai est réduit à six jours francs en cas d'urgence. / La convocation indique l'ordre du jour arrêté par le président sur proposition du secrétaire général.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815854

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Aux termes des premier, sixième et septième alinéas de l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure, un attroupement, au sens de l'article 431-3 du code pénal, c'est-à-dire tout rassemblement de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005503

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REUNION DES ORGANISMES CONVENTIONNES ASSUREURS, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463420.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Après ces ajouts et retranchements, la liste ayant obtenu le dernier siège conserve un avantage de six voix sur la liste du requérant.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828503

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466244.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle y joint un état des rectifications prévues au sixième alinéa de l'article 223 B () ".

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448794.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

de son activité commerciale et y signe tous ses contrats, la cour a pu, sans dénaturer les pièces du dossier ni commettre d'erreur de droit, en déduire que la société avait dans ce département, même si

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007541

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE MARCHAND DE LA FILIERE EQUESTRE DES LOISIRS ET DU TOURISME

Source officielle