A PAYER A LA SOCIETE LIMPTON 27.901,08F EN REPARATION D'AVARIES CONSTATEES SUR DES SACS D'ARGILE QUI AVAIENT ETE ENTREPOSES DANS LE HANGAR 17 DU PORT AUTONOME DU HAVRE; QUE LE SIEUR X...

grief dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel ; Mais considérant que, s'il résulte de l'instruction que le 13 mars 2008, soit quatre jours après les élections, les bulletins étaient placés dans un sac

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE-TELECOM, et de Me Odent, avocat de la Société auxiliaire d'entreprises - SAE

Vu la procédure suivante : Mme B A, la société " Immobilière Tournebride " et la société " SAP SAAD Tournebride " ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre, sur le

par laquelle le maire de Saint-Nolff (Morbihan) a rejeté leur demande tendant à la modification du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il classe en zone A les parcelles cadastrées section AT

At-Tchong I, Mme Daphné J, Mme Emma K et Mme Sylviane L ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française le 18 mai 2011, présentée pour M.

-AT...N..., M. AR... M..., Mme AB...AC..., M. AM...AS..., Mme AP...AJ..., M. F...P..., Mme R...AN..., M. AL...Y..., Mme J...V..., M. AE... AQ..., Mme AG...AF..., M. B...Z..., Mme L...U..., M. E...

Bernard X... et autres, annulé l'article 10 de la délibération n° 93-62/AT du 11 juin 1993 et l'article 2 de la délibération n° 93-65/AT du 22 juin 1993 instituant une contribution de solidarité territoriale

à payer à l'intéressé une somme de 1 028 192 F CFP au titre des primes retenues pour la période allant de juillet 2010 à février 2011 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la délibération n° 95-215 AT

à payer à l'intéressé une somme de 1 028 192 F CFP au titre des primes retenues pour la période allant de juillet 2010 à février 2011 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la délibération n° 95-215 AT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-222 AT du 14 décembre 1995 ; - le

AT... M..., M. X... BW..., M. DD...-DJ... N..., M. DD...-DZ... N..., Mme BT... BY..., M. DD...-DW... O..., M. BL... P..., Mme BJ... CA..., M. AF...

ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - SERVICES DE L'ETAT - EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE -Refus du concours de la force publique - Terres agricoles indûment occupées appartenant à une SAFER

pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-222 AT

bénéficié des conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, comprenant, dès le 10 août 2017, le versement de l'allocation pour demandeur d'asile et, depuis le 27 avril 2018, un hébergement à l'AT-SA

CK AT, Mme BR et Mme CD EE, M. L CZ, M. A EY X, M. BM CG, M. ER CM, M. AZ Y, Mme DD BS, M. N BW, M. CH C, M. ES DU, M.

Gabriel, demeurant 9 Le Clos de Sadex par Nyons (Suisse) ; - M. B...

la chute des concurrents qui se tenaient sur une poutre étroite placée à une hauteur d'environ 1,50 mètres au-dessus du sol, et que les adversaires tentaient de déséquilibrer en projetant sur eux un sac