Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la COMMUNE DE SORGUES, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (U.P.A.), - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Céline Y..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4-1 du code rural, dans sa rédaction alors en vigueur issue de la loi du 31 décembre 1985 : "La commission départementale

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le véhicule de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées concernent les opérations électorales organisées les 15 et 22 mars 1998 pour la désignation du conseiller général

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 30 septembre 1953 susvisé : "Le Conseil d'Etat reste compétent pour connaître en premier et dernier ressort

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du 5ème alinéa de l'article 20 du code rural dans sa rédaction

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-29 du code des communes, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué du maire de Marseille : "Les

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA COURNEUVE, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté en date du 26 mai 1992 le préfet de l'Indre a autorisé M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de leurs conclusions dirigées contre le jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Sauf en matière de travaux publics

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 17 décembre 1997, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté la requête de M.