Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Redondo, maître des requêtes et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Roland X..., demeurant Les Quatre Saisons chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE

Jean-Bertie X..., demeurant ... ; M.

rejette la demande de l'Association trinitaine de défense de la pêche à pied et de l'environnement devant le même tribunal ; °3) subsidiairement, ordonne une mesure d'instruction aux fins de délimiter le lais

la loi du 3 janvier 1986, qui a incorporé au domaine public maritime "la zone comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone dite des cinquante pas géométriques" les lais

et fixant sa composition, de la délibération du 13 mai 1998 procédant à l'attribution de ces sous-traités et de l'arrêté du préfet du Var du 10 octobre 1980 incorporant au domaine public maritime les lais

Rabah X..., demeurant Beni Fouda, à Ait Laaziz (10110), Willaya de Bouira (Algérie) ; M.

Hamid X..., demeurant Laâri-Chikh, ... ; M.

Laaziz Y... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat,

Laaziz X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien, modifié, du 27 décembre 1968

BERT", dont le siège social est ... de Belgique à Grenoble (38000), représentée par ses représentants légaux en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, la SOCIETE "NAUTI-GARAGE" (Y...

Roger X..., demeurant à Caillouet, 14680 Bretteville-sur-Laize ; M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2021.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 avril 2023.

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Anne Redondo, maître des requêtes et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Si Ching LAI, demeurant ... et Meuse à Paris (75020) ; M.

Roland X..., demeurant "Les quatre saisons", chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE, dont le siège

du 5 juillet 1990 ; Sur les conclusions aux fins de non-lieu du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Bergerie" : Considérant que si la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BERGERIE" a vendu les

Roger X..., demeurant Caillouet à Bretteville-sur-Laize (14680) ; M.