enregistrés les 5 août 1985 et 4 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CONSEIL ET GESTION IMMOBILIERE (SOCOGIM), dont le siège est rue de L'Auvergne à Béziers

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 15 juin 1979, vers 17 h 30, une grue automotrice appartenant à la société Rizzi, qui circulait en direction de Béziers

L'HABITATION LES HABITATIONS D'AGREMENT, DE PLAISANCE OU SERVANT A LA VILLEGIATURE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., QUI EXERCAIT LES FONCTIONS DE SOUS-CHEF DE GARE A BEZIERS

Y... avaient été déclarés adjudicataires le 6 octobre 1987 par le tribunal de grande instance de Béziers, au motif que cette acquisition "présente un intérêt incontestable dans le domaine des sports, du

2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULERE, dont le siège est 1 avenue du Président Wilson à Béziers

insuffisamment motivé, a dénaturé les pièces du dossier et a méconnu l'article 1498 du code général des impôts en jugeant qu'elle n'était pas fondée à se prévaloir de locaux types situés à Sète et à Béziers

portent une atteinte grave et immédiate à ses intérêts personnels et professionnels et sont contraires à l'intérêt public tenant au bon fonctionnement de l'Institut universitaire de technologie de Béziers

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 9 avril 2003, le sous-préfet de Béziers a imposé une fermeture administrative à deux débits de boisson, exploités en location-gérance

Khir Eddine X... demeurant Beni Chebana à Beni Ourtilane Sétif (Algérie) ; M.

X... ne résulte au profit de la société O.N.E.T. du silence gardé par l'inspecteur du travail de Béziers sur sa demande ; 2°) déclare que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres

requête, enregistrée le 22 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (SNIEP), dont le siège social est ... à Béziers

Guy X..., demeurant Lycée Jean Y... à Béziers (34500) ; M.

A BEZIERS HERAULT REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE

administratif de Cergy-Pontoise : - l'a entaché d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation des faits en se fondant uniquement, pour écarter les termes de comparaison situés à Béziers

administratif de Cergy-Pontoise : - l'a entaché d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation des faits en se fondant uniquement, pour écarter les termes de comparaison situés à Béziers

dont sont assortis les 9 arrêtés du préfet de la région LanguedocRoussillon, préfet de l'Hérault lui enjoignant de supprimer des dispositifs publicitaires implantés sur le territoire de la commune de Béziers

Marguerites, Clad Distribution, Shiva Infusion, La Tribu, Delobel et Munier, NC et Pouvoir du thé, Garden Therapy, CHL Distributions, Thé Infusion Bien-Etre, Esterel Riviera, Castel Shop, ACSC Azur, Beti

Békir A ; Vu la demande, enregistrée le 2 mai 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris par M.

Békir A, demeurant ... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 22 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, par lesquels M.

exercice, la CLINIQUE DU PARC, dont le siège est 23, rue des Frères Capucins à Saint-Ouen-l'Aumone (95310), la SOCIETE CHAMPEAU-MEDITERRANEE, dont le siège est 32, avenue de l'Enseigne Albertini à Béziers