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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494869.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'ART n° 2024-023 du 21 mars 2024 relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027195741
6 mars 2013
6 mars 2013
Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Faste Sud Aveyron, dont le siège social est situé Brox à Brusque (12360) ; l'association
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007714682
24 octobre 1986
24 octobre 1986
l'ouvrage doit être appréciée sur le fondement des stipulations du marché, comme l'a estimé à bon droit le tribunal administratif ; Considérant qu'il ressort de l'instruction que la rupture du cylindre brosse
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242833
24 août 2009
24 août 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022714351
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Fahra A et Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162721
3 décembre 2010
3 décembre 2010
enregistrés les 25 août et 12 septembre 2008 et le 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95 boulevard Pinel à Bron
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004725
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 2002, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95, boulevard Pinel à Bron (69677), représenté
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618964
29 septembre 1982
29 septembre 1982
COMMISSION, DE COURTAGE OU DE FACON PORTANT SUR LES LIVRES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES RECUEILS VENDUS PAR LA SOCIETE "NOUVELLE LIBRAIRIE GADANT" SONT DES ENSEMBLES IMPRIMES ET BROCHES
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216269
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216270
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser le visa de court de séjour demandé par M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007152
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007159
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des stipulations combinées des articles 5 et 15 de la convention d'application de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459147.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
TTC, ainsi que les honoraires des intervenants aux travaux de réparation correspondant à la somme totale de 822 309,58 euros TTC, au titre du préjudice lié à l'ensemble des désordres de l'hôpital de Bron
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459432.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
316 819,85 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant des ventilo-convecteurs installés dans le bâtiment A2 de l'hôpital femme-mère-enfant à Bron
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216285
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 13 septembre 2005, le vice-président de section du tribunal administratif
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375598
28 septembre 2020
28 septembre 2020
tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 2013 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a délivré au centre hospitalier Cochin - Broca
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678389
11 avril 2012
11 avril 2012
Brice A du 24 février 2009 et l'a renvoyé devant lui pour qu'il soit procédé au versement d'une rémunération complémentaire compensant la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'intéressé
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006810
13 juillet 2007
13 juillet 2007
publication n'a pas commis d'erreur de droit en ne tenant pas compte de la perspective, purement éventuelle, de vente future de numéros anciens et des exemplaires conservés par l'imprimeur afin d'être brochés
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008122295
25 février 2002
25 février 2002
Brice- sous- Fôret (95350) ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374616
27 juin 2007
27 juin 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, en vigueur à la date de la
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