Armand X... pour y avoir aménagé des installations de camping. Que, dès lors, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'exception de chose jugée opposée à la requête par le ministre du budget, M.

VOSGES REFUSANT DE LUI ACCORDER UNE DEROGATION A SON ARRETE DU 23 JUIN 1976, ORDONNANT LA FERMETURE AU PUBLIC LE DIMANCHE DES ETABLISSEMENTS DONT L'ACTIVITE EST LE COMMERCE DES ARTICLES DE SPORT, DE CAMPING

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Avir a acquis le 9 février 2006 un terrain situé sur le territoire de la commune du Verdon-sur-Mer sur lequel un camping

. / - le camping à la ferme, les aires naturelles de camping, les gîtes ruraux aménagés en annexe ou en extension du corps d'habitation de l'exploitation. / - les terrassements ou affouillements nécessaires

la vallée de l'Othain a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société Othain's Camping

a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 mars 1995 par lequel le maire de Pornic a ordonné l'interruption des travaux d'installation de mobil-homes sur le camping

Etienne Z..., demeurant au terrain de camping "Les Falaises" à Gonneville-sur-Mer (14510) ; ils demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 février 1995 portant classement parmi les sites

le fondement des pouvoirs que la loi du 19 juillet 1976 lui confère à l'égard des installations classées, le préfet de la Moselle a défini un périmètre de protection autour du complexe chimique de Carling-Saint-Avold

.) ; / 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; / 3° Dans les terrains de camping régulièrement créés (...) ".

base, dont il fixait le montant, par foyer déversant, par commerce, par tranche de quinze chambres dans les hôtels, par tranche de vingt lits par collectivité et par tranche de vingt emplacements de camping-caravaning

protéger l'environnement, et compte tenu des particularités de ces modes d'hébergement, que le nombre des emplacements occupés par des résidences mobiles de type « mobile homes » dans les terrains de camping

nombreux habitants de la commune, un tract de soutien à la liste conduite par M.H..., qui affirmait lever le voile sur les véritables intentions de la liste adverse et lui prêtait le projet d'" ouvrir un camping

suspension de l'exécution de la décision du 17 décembre 2013 par laquelle la commune d'Ault a mis fin, à compter du 26 décembre 2013, au contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation du camping

CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU | 68-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING

l'environnement ; que les prescriptions rappelées ci-dessus ont ainsi été respectées ; Sur l'utilité publique du projet : Considérant que le projet tend à dégager la frange littorale des terrains de camping

tribunal administratif de Montpellier ; Considérant qu'il résulte de l'article R. 444-3 du code de l'urbanisme que les habitations légères de loisirs ne peuvent être implantées que sur des terrains de camping

protéger l'environnement, et compte tenu des particularités de ces modes d'hébergement, que le nombre des emplacements occupés par des résidences mobiles de type « mobile homes » dans les terrains de camping

protéger l'environnement, et compte tenu des particularités de ces modes d'hébergement, que le nombre des emplacements occupés par des résidences mobiles de type « mobile homes » dans les terrains de camping

règlement du service public de l'assainissement collectif de cette communauté de communes, pour ne pas avoir remédié à des anomalies constatées sur les réseaux privés d'assainissement des deux terrains de camping

. / 1.3 Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes et de manière générale de tout objet non immeuble. / 1.4 Les terrains de camping. / 1.5 L'ouverture ou l'exploitation de carrières. / 1.6