Taner A et Mme Claire A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 341336 du 22 octobre 2010 par laquelle la présidente de la 6ème

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 23 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire Z..., pharmacienne, demeurant à Bletterans

le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Claire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 1983 et 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Claire X..., demeurant ... à La

. ; Mme Marie-Jeanne XB..., demeurant HLM de l'Obélisque Entrée 2 à Marseille (13009) ; Mlle Claire XF..., demeurant ... ; Mme Marie-Claire YW..., demeurant ... ; Mlle Bernadette S..., demeurant ... ;

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claudine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement

CLAUZEL A ALGER : CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 5 AOUT 1970 QUI A FIXE LE BAREME D'EVALUATION DES BIENS AGRICOLES SITUES EN ALGERIE DISPOSE QUE CE BAREME "TIENT COMPTE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Claudio A, demeurant ... et M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2009 et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire et les observations complémentaires, enregistrées les 7 janvier 2000 et 26 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par Mme Marie-Claire X..., demeurant

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte clairement des documents produits par M.

PREVOST, ETAIT A LA DATE DE L'ARRETE ATTAQUE UNE VOIE PRIVEE D'UN LOTISSEMENT ; QU'ELLE EST VISEE PAR L'ARRETE COMME ETANT LA PROPRIETE DE L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER, ALORS QU'IL RESULTE CLAIREMENT

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 27 mars

Edouard X et Mlle Claire Y, demeurant ... ; M.

Denis Y..., ; Mme Francine Z..., ; Mme Marie-Claire A..., ; Mme Juliette B..., ; M. Joël C..., ; Mme Ginette D..., ; M.

jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des docteurs Desprez, Mahé, Saris, Bleher, Ferreira et du centre Saint-Yves situé dans la clinique Sainte-Claire

taux représentatif" du franc français, ces deux modifications étant intervenues pour compter du 1er juillet 1979, avant la réalisation effective des exportations prévues ; Considérant, qu'il ressort clairement

Z..., Claire, Dampa, Danier, Cyprien, MM.

PROCURE AU CONTRIBUABLE UN REVENU ENTRANT DANS LA CATEGORIE DES REVENUS FONCIERS OU, DANS LE CAS D'INTERETS PAYES DURANT LA PERIODE OU LE LOGEMENT EST EN CONSTRUCTION, SI LE CONTRIBUABLE MANIFESTE CLAIREMENT

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Claire XW... et de Me Odent, avocat de MM.