Coutard, Mayer, avocat de la commune de Livry-Gargan, représentée par son maire et de la compagnie d'assurance Abeille-Paix, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit

Coutard, Mayer avocat de Mme et M. X... - les conclusions de M.

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE (E.D.F.) et de Me Choucroy, avocat de M.

Le Bret, de Lanouvelle, Avocat de la Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris C.E.B.P et de Me Coutard, Avocat de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Défense E.P.A.D. , de la Compagnie CLIMADEF

et de Me Coutard, avocat de la Ville de Biarritz, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Montenay et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Cofreth,- les conclusions de M Kessler, Commissaire du gouvernement

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer avocat du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Haute-Savoie (C.A.U.E.), - les conclusions de M.

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille et de Me Blanc, avocat de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE LIMAY et de Me Coutard, avocat de la SOCIETE CIMENTS LAFARGE FRANCE, - les conclusions de M

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat des époux MARTIN X..., - les conclusions de M.

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen invoqué par MM.

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X, - les conclusions de M.

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL A et de la SCP Coutard

territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard

A et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du centre hospitalier de Gap, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du département de l'Ardèche, - les conclusions de M.