ETRE REPUTEE TENIR COMPTE DES FRAIS PARTICULIERS QUE LES SALARIES INTERESSES SONT AMENES A SUPPORTER ET QUI CONSISTENT NOTAMMENT EN FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE VISITE DE LA CLIENTELE ET EN FRAIS DE DEMONSTRATION

voie de l'évocation, de se prononcer sur le bien fondé des conclusions de la demande ; Considérant que l'arrêté contesté prend en considération les risques de réactions à ce qui est conçu comme une démonstration

très élevées ; Considérant, en deuxième lieu, que, si le DEPARTEMENT DU LOIRET invoque l'intérêt public qui s'attache à la protection des enfants accueillis au domicile de Mme X..., il ne fonde sa démonstration

Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 331-35 du code du sport : " Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations

actif du Front des forces socialistes de Bab El Oued, mouvement particulièrement exposé aux actions terroristes des groupes islamistes armés, cette seule circonstance ne suffit pas, en l'absence de démonstration

Considérant qu'en vertu de l'article R. 331-35 du code du sport : " Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet

Leur orientation, leur conduite et leur gestion sont utilisées comme moyens de formation, d'expérimentation, de démonstration et de développement ". 5.

apprécier le bien-fondé ; Considérant que le troisième alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances ne subordonne pas le bénéfice de la garantie prévue par le premier alinéa du même article à la démonstration

comme établissant la réalité de la transfusion qu'elle prétend avoir subie ; qu'en faisant ainsi bénéficier Mme A de la présomption prévue à l'article 102 précité de la loi du 4 mars 2002, pour la démonstration

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que cette décision prive Mme A... de la moitié de ses ressources et que cette dernière apporte la démonstration que cette diminution la place dans une situation

nécessité selon laquelle ils devaient démontrer des " circonstances exceptionnelles " pour bénéficier d'une telle prise en charge, alors même que leur situation ne relève pas des cas où une telle démonstration

préfectoral annulé, l'existence d'un préjudice moral résultant de l'atteinte portée aux intérêts qu'elle s'est donnée pour mission de défendre, le tribunal administratif n'a pas, en l'absence de démonstration

public local n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant, en troisième lieu, qu'en jugeant que la COMMUNE DE DIJON n'apportait " aucun commencement de démonstration

X S'EST BORNE A PRODUIRE DES COLLECTIONS D'EXTRAITS DE COMPTES BANCAIRES SANS MEME TENTER DE LES ANALYSER POUR EN TIRER QUELQUE ELEMENT DE PREUVE OU DEMONSTRATION QUELCONQUE ; QUE, DES LORS, C'EST A BON

factures dont il ne ressort aucune justification de remboursement de frais exposés tel que des notes de frais, des billets de transports, des factures d'achat, ni à fortiori le commencement d'une démonstration

la délégation de la mission de commercialisation de la production des membres de l'organisation à un tiers ou à un membre de l'organisation à des justifications techniques ou économiques et à une démonstration

motifs de cette décision ; que cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale ; qu'elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, aucune démonstration

rendu coupable d'un des crimes visés par le F de l'article 1er de la convention de Genève, la Cour n'a pas subordonné la mise en oeuvre de la clause d'exclusion prévue par ces stipulations à la démonstration