Considérant que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : 3.

X... était celui afférent au 1er échelon du grade de secrétaire général de mairie et non celui afférent au 8ème échelon de ce grade, enfin la décision du maire résultant du refus de transmettre au comité

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez,

Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent qu'ils ont intérêt à agir ; que la condition d'urgence est remplie dès lors que l'ordonnance contestée préjudicie de manière grave

E et Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, donné acte de leur désistement portant sur les conclusions à fins de modification de l'ordonnance et d'injonction et, en

aucun moyen d'appel, que la situation de l'appelant ne caractérise pas une situation d'urgence, au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, et qu'il n'est porté aucune atteinte grave

tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves

tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves

tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves

tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves

Par une ordonnance n° 2404380 du 26 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, après avoir, à son article 1er, donné acte du désistement des conclusions de la Cimade relatives à

production massive de masques et de tests de dépistages sont insuffisantes ; - la carence de l'Etat consistant à ne pas nationaliser la société Famar, productrice de chloroquine, porte une atteinte grave

production massive de masques et de tests de dépistages sont insuffisantes ; - la carence de l'Etat consistant à ne pas nationaliser la société Famar, productrice de chloroquine, porte une atteinte grave

d'autoriser le personnel de l'aéroport à exercer son droit de retrait ; 23°) de permettre à trois des requérants au moins de vérifier le respect des prescriptions du tribunal ; 24°) de retrouver et de dépister

Christian P, qui déclare se désister purement et simplement de ses conclusions enregistrées sous le n° 232092 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code pénal, et notamment son article 432-13

X... s'est désisté des conclusions de sa requête tendant à l'octroi d'une indemnité de 100 000 F ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions