Joseph X... et de Mmes Marie-Rose et Roseline X..., - les conclusions de M. E.

annule le jugement en date du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 1988 du sous-préfet de l'Hay-les-Roses

: L'association " Orly Thiais Grignon " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le maire d'Orly a délivré à la SCCV Orly Les Roses

REQUETE N° 83-364 DE LA COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO CORSE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 31 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A PAYER AU GROUPEMENT DES

soutient qu'en homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coppa de l'Ile de Beauté ", alors qu'il existe déjà une appellation d'origine protégée " Coppa de Corse - Coppa di

Figatelli de l'Ile de Beauté ", alors qu'il existe déjà, pour des produits comparables, les appellations d'origine protégée " Jambon sec de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa di

Pancetta de l'Ile de Beauté ", alors qu'il existe déjà, pour des produits comparables, les appellations d'origine protégée " Jambon sec de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa di

Bulagna de l'Ile de Beauté ", alors qu'il existe déjà, pour des produits comparables, les appellations d'origine protégée " Jambon sec de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa di

ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa di

X..., pour la construction de chambres d'hôtes au lieu-dit "Pozzu di Arena", dans la vallée de la Restonica, fait appel du jugement du tribunal qui a rejeté ce déféré ; Considérant que l'arrêté contesté

DI AJ, Mme DD CR, Mme AT AM, M. EA, M. AQ BW, Mme O CU, M. E CV, M. DR F, Mme BY Q, Mme AC R, Mme DM S, M. DI G, M. BX AU, M. DH AW, M. BV CA et M.

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "FERJO, ROSE ET DELARD", dont le siège social est boîte postale 634, Manissieux

Y aux élections municipales partielles de la commune de Sainte-Rose des 2 et 9 février 2003 ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 2 et 9 février 2003 dans la commune de

L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de Mme Rosa

soumis aux juges du fond que Mme B...A..., professeure des écoles, a été reçue au concours de recrutement des personnels de direction de 2ème classe au cours de l'année 2011 et a été affectée au collège Rosa

la décharge se rapportent à des revenus distribués, imposés entre les mains de Mme A...dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et résultant de rehaussements des bénéfices de la société Rose

tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe et au maire de Sainte-Rose

ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association Aéro-Club Rossi