autorisation expresse, et accessible librement sur le site internet des préfectures ; - interdire la chasse dans un périmètre de 200 mètres autour des habitations, de tout bâtiment public ou privé, des voies ferrées

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne des champs cornus, la société Ferme éolienne du puits de Vaudron, la société Parc éolien de Guillonville et la société Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce

Y..., qui exploitait à Bastia une entreprise artisanale de forge et de ferronerie du bâtiment, s'est inscrit au registre du commerce, le 21 mai 1975, comme revendeur en gros de fer et a acheté à la société

il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir dès lors que, d'une part, il doit se présenter au commissariat tous les jours, y compris les dimanches, jours fériés

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 octobre 2024 la société Ferme éolienne de la région de Guise déclare accepter le désistement de la société Ferme éolienne de Noyales et se désister de ses conclusions

Jean-Marc L..., demeurant rue des Noisetiers à La Ferté-Macé (61600), M. Robert P..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M. Pierre B..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M.

lequel le ministre de l'intérieur l'a astreinte à résider dans la commune de Sens (Yonne), avec obligation de présentation trois fois par jour au commissariat de police de Sens, y compris les jours fériés

d'une parcelle du domaine public communal, sise 1 bis cours Mirabeau, située à l'intérieur du périmètre du secteur sauvegardé ; qu'aux termes de l'article 2 de cet arrêté : "La parcelle occupée ... fera

huit organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs et des salariés du secteur de la pharmacie d'officine du département des Yvelines, a décidé que les pharmacies seraient fermées

huit organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs et des salariés du secteur de la pharmacie d'officine du département des Yvelines, a décidé que les pharmacies seraient fermées

Considérant qu'il ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dénommée " AB Fern " a régulièrement opté pour le régime d'imposition

2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée

CETAT65-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS FERROVIAIRES -Société nationale des chemins de fer français - Equilibre budgétaire - Obligations à la charge du gouvernement en application de l'article 18 de la convention

En ce qui concerne le pourvoi de la société Ferry : 7.

désigné par lui, titulaire au moins du grade de brigadier dans le premier cas et d'agent de constatation principal dans le second » ; Considérant que l'officier de police de la brigade des chemins de fer

Yves X..., demeurant 16, place Carnot à La Ferté-Bernard (72400) ; M.

note en délibéré, enregistrée le 14 janvier 2015, présentée pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer

Article 2 : La décision du maire de la Ferté-Bernard du 17 novembre 1980 refusant l'inscription de Mlle Y... à l'école MarcelPagnol de La Ferté-Bernard est annulée.