Châteauroux, la candidature de la société CANAL 9 au profit de Chérie FM, Radio Nostalgie et RFM, au motif que ces opérateurs qui font partie de réseaux nationaux "bénéficient d'une notoriété et d'un public fidèle

avoir pour elle un effet notable autre que fiscal qui ne pourrait être appréhendé par le juge de l'impôt ; - commis une erreur de droit en jugeant que la circonstance, à la supposer établie, que les fidèles

: "Tout magistrat des chambres régionales des comptes doit, lors de sa nomination à son premier emploi dans une chambre régionale, prêter serment, avant d'entrer en fonctions, de remplir bien et fidèlement

juger qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse, et alors que les visas ne reflètent pas fidèlement

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Bourg-Fidèle

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qu'elle attaque, la SCI Juan-les-Pins soutient qu'il est entaché : - d'irrégularité en ce qu'il ne vise pas fidèlement

issue de l'ordonnance du 17 mars 2016 précitée : " Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle

Développement", "Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs", "Centragel", "Gineys", "Charles X...", "SN SOFAPAL", "Sirf", "Figel

juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle

reflétait fidèlement la position officielle de ce parti ; que, dès lors, quelles qu'aient été les modalités de commande et d'impression de ce tract, celui-ci n'a pas constitué une manoeuvre de nature

manifestement illégale à la liberté de culte dès lors que le décret attaqué interdit toutes célébrations religieuse, à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes, alors même que les fidèles

. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les

inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que l'administration n'avait retenu que le pourcentage de 11,64 %, qu'elle n'établissait pas que la méthode de reconstitution aurait été plus fidèle

fait valoir de manière détaillée que différents éléments, tirés notamment des procès-verbaux d'audition réalisés dans le cadre de la procédure pénale, auraient permis d'opérer une reconstitution plus fidèle

communes le candidat venait d'obtenir du ministre de l'intérieur, pour un montant total s'élevant pour les quatre communes à 700 000 F ; que les lettres adressées aux habitants des communes de Saint-Fiel

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la commune de Saint-Fiel et de Mme A...sont rejetées.

a été dit ci-dessus, pour la détermination de la liste établie par l'arrêté attaqué ; que les secteurs difficiles, créés par le décret du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation

Sounna " légitime le " djihad ", la mise à mort des personnes adultères, des apostats et des mécréants, qu'elle fait référence à des théologiens prônant des idées similaires et que plusieurs de ses fidèles

La ministre du travail, d'une part, la SELAFA MJA et la SELARL FIDES, agissant en qualité de liquidateurs de la société Alliage Assurances, d'autre part, se pourvoient en cassation contre cet arrêt.

L'EXACTITUDE POUR LA PERIODE ANNUELLE SUIVANTE ; QUE, SI LE REQUERANT CRITIQUE LA METHODE RETENUE PAR L'ADMINISTRATION, IL N'EN PROPOSE PAS UNE AUTRE QUI SERAIT DE NATURE A OBTENIR UNE RECONSTITUTION PLUS FIDELE