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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491396.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Vert Marine et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499738.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489163.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:482897.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488191.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028247738
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Vu, 1° sous le n° 355376, la requête, enregistrée le 30 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA Arnimor, dont le siège est rue Pierre Guérin à Servon (77170),
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466331.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Guérin
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490711.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458536.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Commune De La Roche-sur-foron, à la SCP Guérin
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464788.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la Fédération française du naturisme et de l'association pour la promotion
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473422.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat des consorts E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452953.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme J ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462789.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la Société Formaeco et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463556.20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat du syndicat national des chercheurs scientifiques, (SNCS - FSU) de Mme D et de
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494967.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474794.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme D B a porté plaintec/M. A C
ECLI:FR:CECHS:2025:498012.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488803.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville De Paris et à la SCP Guérin
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491255.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901567
12 juillet 1995
12 juillet 1995
GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M. André XG..., M. Jacky D..., Mme Edwige E..., M. et Mme Lilian A... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
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