HOSPITALIER SPECIALISE D'YSEURE, ..., ; il demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mmes Hélène

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE LUGRIN et de Me Haas, avocat de la société civile immobilière Lade, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

laquelle le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2002 du maire de la commune de La Bouilladisse ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Bouilladisse le versement

Bruno A, demeurant 78, rue de Bagnolet à Paris (75020), Mme Hélène D, demeurant 18, rue de Lagny à Paris (75020), M.

l'arrêt du 17 janvier 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, réformé le jugement du 15 octobre 1998 du tribunal administratif de Bordeaux condamnant l'Etat à lui verser

A, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

HELENE, DEMEURANT AVENUE DE LA SOMME A MERIGNAC GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE

Jean X..., demeurant rue Hélène d'Italie à Montpellier (34000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 2 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COORDINATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'ART, dont le siège est 46, rue Nationale à Paris (75013), représentée par Mme Hélène

qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Merlimont ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de condamner les défendeurs à lui verser

X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Camguilhem, Conseiller d'Etat, - - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE DF PRESSE, - - les conclusions de Mme Marie-Hélène

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant au versement d'une indemnité : Considérant que le désistement

Zukan Y..., élisant domicile chez Me Hélène X..., ... ; M.

des années 1988, 1989 et 1990 ainsi que des pénalités y afférentes et, d'autre part, à la décharge des impositions litigieuses ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

codifiée à l'article L. 325 du code de la santé publique et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à prendre en charge au titre de dommages et intérêts le surcoût annuel du montant des cotisations versées

B...les retenues effectuées sur le traitement de celle-ci en application d'un titre exécutoire émis le 23 septembre 2004, en tant que cette décision concerne les sommes versées antérieurement au 23 mai