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967 résultats pour « Hemry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685742

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

HENRY DOMICILIE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET EN DATE DU 28 DECEMBRE 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397308

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171761

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136612

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021100667

Admin. suprême

18 août 2009

18 août 2009

Hery Lucas A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743160

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Henry X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731442

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la SOCIETE ANTIBES MARINE CHANTIERS et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766598

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Legal, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de M. X... et de Me Ryziger, avocat de Mme M... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007756390

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SCP Guy Loudmer et Hervé Poulain et de Me Henry, avocat de la compagnie des commissaires priseurs, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720461

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Henry B..., 2 rue Cl. Bizollon à Lyon, - M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714307

Admin. suprême

27 mars 1985

27 mars 1985

Recours du Garde des Sceaux, ministre de la justice tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 janvier 1983 du tribunal administratif de Nice condamnant l'Etat à verser à Madame Henry épouse Y..., fille

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835737

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Henry, avocat de la commune de Bartenheim, - les conclusions de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833902

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836568

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Seban, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007842586

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633632

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Vulpillières, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007893777

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007946001

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Courson, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. Bernard X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Martigues, - les conclusions de M.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631642

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Henry X... qui dirige la société "Comptoir général d'importation" dont il possède 50 % du capital, au titre, notamment, des années d'imposition 1977 et 1978 à raison de sommes portées au crédit du compte

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690726

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER et de Me Spinosi, avocat

Source officielle