se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie

demande au Conseil d'Etat d'annuler avec toutes conséquences de droit l'arrêt en date du 26 mars 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a mis hors de cause la société Seri Renault Ingénierie

ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par un acte d'engagement signé le 6 juin 2003, le groupement solidaire d'entreprises constitué par la société BDM Architectes, la société Socotrap Ingénierie

ses statuts comme la recherche de "l'abolition des privilèges abusivement octroyés à certains fonctionnaires de l'Etat et notamment la disparition des rémunérations accessoires ou rémunérations d'ingénierie

n'a demandé que le 25 mars 1981 la rémunération de ce travail, il résulte de l'instruction que jusqu'au mois d'octobre 1980, date à laquelle un autre cabinet a été choisi pour réaliser les travaux d'ingénierie

décision par laquelle a été implicitement rejetée sa demande formée le 23 juillet 1997 tendant à la saisine de la commission administrative paritaire compétente au sujet de son rattachement au groupe "Ingénierie-Satellite

de la commune tendant, sur le fondement de la responsabilité décennale, à la condamnation des constructeurs à l'indemniser des désordres litigieux, il a mis hors de cause la société "Seri-Renault Ingénierie

En vertu des stipulations du 2 de l'article 6 de la convention de mandat, les frais d'ingénierie et de placement engagés par la société Alcyom pour la mise en oeuvre de l'opération devaient intégralement

hauteur, respectivement, de 20 % pour la société Fayat Bâtiment, 35 % pour la société CBC, 5 % pour la société Sogefon, 10 % pour la société Beaudouin-Husson Architectes, 5 % pour la société CetE Ingénierie

01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REMUNERATION DES ARCHITECTES ET DES HOMMES DE L'ART -Rémunération des missions d'ingénierie

deuxième alinéa de l'article 3 du 30 janvier 1975 relatif aux prestataires auxquels peuvent faire appel les collectivités locales et leurs établissements publics pour la réalisation de leurs travaux d'ingénierie

qu'un premier règlement des aides du FART, qui prévoyait que la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnée par le FART devait être réservée aux prestataires agréés pour les actions d'ingénierie

exécution de l'arrêté, en date du 16 octobre 1992, par lequel le président du conseil régional de la région Centre a fixé la liste des candidats admis à participer au concours d'architecture et d'ingénierie

X, ressortissant égyptien, avait obtenu en 1996 la délivrance d'une licence en ingénierie civile dans une université du Caire et si, entré en France en 1998 sous le couvert d'un visa mention affaires valable

; que ce dernier télex, qui faisait référence à une offre antérieure de la société "Fives-Lille", indiquait le prix global de l'installation commandée, soit 11 820 000 F hors taxes et hors frais d'ingénierie

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment en son article 118 ; Vu le décret n° 73-207 du 28 janvier 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie

B... exerce une activité de prestataire de services en ingénierie industrielle dans le cadre d'une entreprise individuelle.

gestion des ressources humaines, option comptabilité et finance et option marketing, à la section sciences et techniques médicosociales, et à la section sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie

ETABLISSEMENS RINEAU FRERES, au syndicat mixte pour la géothermie à Meaux, à la société Géochaleur, à Me X..., au syndic à la liquidation des biens du bureau d'études Secoteb ingéniérie et au ministre

Joseph A..., à Mme Ingrid B..., à M. Jean-Georges C..., à M. Gérard D..., à M. Gérard E..., à M. Philippe F..., à M. Robert G..., à Mme Elisabeth H..., à M. Albert I..., à M. Léon J..., à M.