avoir vérifié la sincérité ; que les époux ont été unis plus d'un an avant le mariage et apportent la preuve de la sincérité de leurs sentiments ; qu'il réside en Turquie avec son fils à Pazarcik, K Maras

terrestre en mode numérique dénommé CFM Toulouse dans l'allotissement local de Toulouse et a accordé une autorisation d'exploiter aux associations Radio Télé Montaillou, Euradio, Radio Ménergy et Radio Maria

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria Julia X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Ana-Maria X... A...

Jésus Maria Z...

Daniel A... et Mme Maria Z... demeurant ensemble à CH 4126 Riehen Niederholzstrasse n° 38 (Suisse) et ayant élu domicile chez Maître Y... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Antéro Maria SOUSA X..., - les conclusions de M.

Daniel G..., Henri A..., Jean-Louis E..., Jean-Pierre C..., à Mme Claudine F..., à MM.Claude ROUAN, Olivier J..., PhilippeROUAN, Marcel X..., Albert K..., Jean-Jacques I... et Max C..., à Mmes Maria X.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à Mme Maria X... Y... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Serge A, à Mme Ruth A, à Mme Micheline B, à Mme Marie-Thérèse C, à Mme Anna Maria D, à M. Dominique D, à M. Yan E, à Mme Isabelle E , à M. Philippe F, à Mme Karine F, à M.

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant Mara Canton Dilingala Moisala (TCHAD), et par laquelle elle fait opposition

José-Maria Y...

Antonio X..., à Mlle Maria Joao X..., à la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais, au CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

d'Ile-de-France, la délibération du conseil d'administration du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS en date du 19 novembre 1982 portant création de deux sections de cure médicale dans les résidences "Ave Maria

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JANVIER 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 JUILLET 1979, PRESENTES POUR MME MARIA Y..., DEMEURANT

MARIA , TENDANT 1 A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT COMME PORTEE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE LA REQUETE PRESENTEE PAR LES EPOUX X...

Vu la requête sommaire enregistrée le 5 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Colette Y... dite "Maria X...", demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1988, présentée par Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant lieu-dit "Les Renards" à La Chapelle-sur-Aveyron (45230) Châtillon Coligny, Mme Maria