B... ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt n° 07NT02832 de la cour administrative d'appel de Nantes et le jugement du 26 juillet 2007 du tribunal administratif de Nantes sont annulés.

ouvert sous le n° PR 4641 à l'université de Nantes.

Paul Y..., demeurant à Le Liquier à Nant (12230) ; M. Alain Z..., demeurant à La Condamine à Nant (12230) ; M. Yvan A..., demeurant ... ; M. Claude B..., demeurant au Faubourg Bas à Nant (12230) ; M.

jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 14 avril 2004 est annulé.

jugement attaqué, à compter du 6 décembre 1980, jour de l'enregistrement de sa demande devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant que la ville de Nantes a demandé, le 27 septembre 1984,

SAINT-NAZAIRE, DONT LE SIEGE EST A NANTES, 2 PLACE DE L'EDIT DE NANTES, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1979

maire ; la commune de Nantes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12NT00426 du 16 mai 2013 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant que, après avoir annulé le jugement n° 0901004

Waquet, Farge, avocat de Mme Germaine X... et de Me Coutard, avocat du centre hospitalier régional de Nantes, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 24NT00926 du 4 avril 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de l'ONIAM, annulé ce jugement, condamné le CHU de Nantes et la société Relyens Mutual Insurance à rembourser

des bureaux de vote de la commune de Nantes.

Saint-Nazaire, dont le siège est au 16, quai Ernest Renaud, BP 90717 à Nantes Cedex (44105) ; la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

X... devant le tribunal administratif de Nantes était tardive et, par suite, irrecevable ; que, dès lors, le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 23 novembre 1993 doit être annulé et

et la décision du centre hospitalier régional de Nantes mettant fin aux fonctions de MM.

En troisième lieu, alors même qu'à la date de l'arrêté de cessibilité attaqué, la commune de Nantes appartenait à la communauté urbaine de Nantes, établissement public de coopération intercommunale, la

.. à Nantes (44035), représenté par son directeur général en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 1987 par lequel le

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la VILLE DE NANTES, - les conclusions de M.

Coutard, Mayer, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

s'est fondé sur l'absence de faute grave pour annuler la décision du directeur général du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES suspendant M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Nantes dans la limite de la cassation prononcée.

Dès lors, il résulte des dispositions de l'article R. 611-22 du code de justice administrative que la société Nain Nain est réputée s'être désistée de son pourvoi.