X... fait valoir qu'il a travaillé en qualité d'intérimaire, après son licenciement, pour une société filiale de la société anonyme HERLICQ et fils et que celle-ci a cherché à recruter du personnel au

AINSI QUE DES TRAVAUX D'AMELIORATION D'UN LOGEMENT ; QU'A COMPTER DU 2 MARS 1967 IL A EXPOSE DES DILIGENCES POUR LOUER L'ENSEMBLE DE L'IMMEUBLE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, BIEN QUE L'INTERESSE AIT CHERCHE

il travaillait en région parisienne alors que son épouse, qui n'occupait aucun emploi, et ses enfants résidaient à Lanvallay ; qu'à compter de 1982 aucune contrainte décisive ne lui interdisait de chercher

DEMANDES DE VISAS REQUIS POUR L'EXPLOITATION DU FILM ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, LOIN D'EVITER LES RAPPROCHEMENTS ENTRE CETTE AFFAIRE ET L'OEUVRE QU'ELLE A INSPIREE, LES REQUERANTS ONT CHERCHE

N'AIT PAS EU POUR OBJET D'ATTERRIR SELON LA METHODE DITE "EN DIRECT" ET QUE LE PILOTE AIT SEULEMENT CHERCHE A REPERER L'AIRE A SIGNAUX DU TERRAIN D'AVIATION, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE DISPOSITIF

dispositions d'urbanisme applicables en région parisienne ; qu'il soutient que ces contraintes l'ont empêché de trouver un locataire ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le requérant n'a jamais cherché

Nationale la somme litigieuse de 500 000 F en contre-partie de laquelle il lui a été remis un chèque d'égal montant, l'administration ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, de ce que Mme X... a ainsi cherché

du 18 décembre 2002, qui a octroyé la nationalité française à la requérante, doit être regardé comme ayant été obtenu par fraude, l'intéressée, parfaitement assimilée à la société française, ayant cherché

Leclerc de Chaumont ; en quatrième lieu, du fait de sa condamnation, par le tribunal correctionnel, le 22 novembre 2004, par des juges dont il conteste l'impartialité et qu'il a cherché en vain à récuser

la société appartient au groupe Ecore et qu'il n'est pas allégué que les pertes financières seraient de nature à entraîner de graves difficultés économiques affectant sa situation d'ensemble, sans chercher

sur la faiblesse des revenus de l'intéressée, qui s'élèvent à 750 F mensuels, et d'autre part sur le risque que l'intéressée, célibataire, âgée de 28 ans et sans attaches dans son pays d'origine, ne cherche

531-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en rendant une décision sans qu'il ait été entendu devant l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et sans chercher

A B soutient qu'elle est entachée : - d'irrégularité en ce qu'elle ne mentionne pas les éléments contenus dans la note en délibéré produite après l'audience ; - d'erreur de droit en ce qu'elle ne cherche

juridique des faits, en ce qu'il juge que les faits ne caractérisent pas un harcèlement moral ; - de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il estime que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a cherché

que cette cause d'exclusion s'applique à l'auteur comme au complice d'un tel crime qui, sans commettre lui même les actes criminels, a participé à leur préparation et a assisté à leur exécution sans chercher

A cette fin, il lui appartient, après avoir au besoin cherché à vérifier auprès des services du ministère français des affaires étrangères les pratiques administratives et documentaires du pays d'émission

Chavaniac-Lafayette, est constitutif d'une faute ; que, toutefois, dans les circonstances de l'espèce, et eu égard notamment au fait que le requérant, qui n'a pas été à l'origine de ce mouvement, a cherché

PRESENTEE A L'AGENCE NATIONALE POUR ETRE INDEMNISES, AU TITRE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, DES CONSEQUENCES PRETENDUMENT DEFAVORABLES DE LA CESSION DE LEUR PROPRIETE AGRICOLE SISE A KDIR EL GOULLA, CHEIKHAT