autres sociétés françaises, d'un sixième du capital social de la société de droit luxembourgeois Fifties, constituée en mai 1989 et liquidée en juin 1991, qui exerçait une activité de holding de participation

lui, au bénéfice de la commune, en cinq annuités successives, d'une somme totale de 236 600 F se décomposant en 15 600 F au titre de la taxe de raccordement à l'égoût et 221 000 F au titre de la participation

à un concert organisé par les professeurs du conservatoire alors qu'il avait donné son accord à sa participation, occasionnant ainsi un préjudice à la renommée du conservatoire ; qu'il a ainsi commis

-Associations en participation - "Remboursement de frais" - "Clé de répartition" entre les sociétés associées.

CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE LA PARTICIPATION

A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS ETABLIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION POUR LES ANNEES 1965, 1966 ET 1967 ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION

Toutefois, ceux de ces employeurs qui ont occupé des salariés à temps incomplet ou d'une manière intermittente ou travaillant à domicile ne sont soumis à l'obligation de participer à l'effort de construction

Auguste X..., la délibération du 9 novembre 1993 du conseil municipal de Mont-Dol fixant le régime indemnitaire des agents communaux en tant qu'elle a attribué une prime de participation aux travaux aux

P. la sanction de l'interdiction, pendant une durée de dix ans, de participer à quelque titre que ce soit à l'organisation, à la direction et à l'encadrement d'institutions ou d'organismes régis par le

. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. - Investissements libératoires - Prêt personnel consenti par le chef d'entreprise à un membre de sa famille, salarié de l'entreprise.

. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. - Contribution patronale au fonds de la construction - Employeurs soumis à l'obligation d'investir - Notion d'activité commerciale.

part, la tierce opposition présentée pour le département de la Réunion contre le jugement du même tribunal en date du 25 juillet 1975 annulant la décision du préfet du 30 juillet 1971 suspendant sa participation

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la commune de Bazoncourt une participation

Y..., QUI NE REMPLISSAIT PAS LES CONDITIONS D'ANCIENNETE REQUISES, AIT PARTICIPE AUX EPREUVES ET AIT FIGURE SUR LA LISTE D'ADMISSION N'EST PAS DE NATURE A ENTRAINER L'ANNULATION DE L'ENSEMBLE DE CETTE

Hélène Z..., leur mère et grand-mère, au bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour la prise en charge de ses frais de placement à la maison de retraite de Montereau sous réserve d'une participation

A devant sa chambre de discipline ; que les membres du conseil régional ayant participé à cette décision administrative doivent être regardés comme ayant pris parti sur les faits reprochés au praticien

B...et à M. et Mme D...C...la totalité des participations mises à leur charge au titre du programme d'aménagement d'ensemble du secteur dit " du Mied Les Vignes ", sous déduction du montant de la taxe

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte du I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale que " La participation de l'assuré