Jean-Jacques X..., demeurant "le Haut Pilon", Route de Pierrevert à Manosque (04100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 4 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Chong et associés, dont le siège social est situé 149 Cd 11 Piton Saint-Leu à Saint-Leu

l'article 2-9 du code rural, des indemnités respectivement de 112 135 F pour le compte des biens propres de Mme Y..., de 1 792 F pour le compte de Mme X... et de 31 045 F pour le compte de l'indivision Piron-Perret

demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 février 1979 du conseil municipal de la Penne-sur-Huveaune arrêtant le principe de l'acquisition par la commune d'un terrain sis quartier Les Grands-Pins

Michaël X..., demeurant "Les Oliviers", chemin de la Pérégoue à Antibes (06160) Juan-les-Pins ; M.

Par une ordonnance n° 2008771 du 25 mai 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a admis l'intervention de l'association du chemin du Pin, rejeté la demande de M. et

d'équipement électroniques et électriques dont ce même tribunal a autorisé, par jugement du 18 février 2011, l'exploitation par la société Guy Dauphin Environnement sur le territoire de la commune de Nonant-le-Pin

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X..., au maire de la commune de Peillac, au président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Jacut-les-Pins

d'équipement de sa propriété conclu avec le ministère de l'agriculture le 27 janvier 1954, 2° condamne l'Etat à exécuter à ses frais et, à concurrence de 35 000 F, des éclaircies dans sa plantation de pins

X..., demeurant ... les Pins 13960 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré légale la décision du 16

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT A JUAN-LES-PINS, ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande relative à la gestion par le conseil général du Var de terrains situés "Quartier Pin

Piron président-rapporteur et M.

Michel X..., demeurant Villa du Piol, 12, avenue du Bois de Cythère à Nice (06000) ; M.

Guy X..., demeurant 195, CD 3 Piton des Goyaves à Petite-Ile (97400) ; MM.

prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée poly-pathologique dépendante ou à risque de dépendance en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour sur le site " Le Petit Pien

prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée poly-pathologique dépendante ou à risque de dépendance en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour sur le site " Le Petit Pien

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1985 et 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant chemin des Pins,