les déclarations faites à l'audience ne permettaient de tenir pour établis les faits allégués et pour fondées les craintes énoncées tenant aux opinions politiques qui lui sont imputées du fait de son profil

B A est illicite eu égard, d'une part, au profil de ce candidat et aux conflits d'intérêts qui peuvent exister et, d'autre part, dès lors qu'elle méconnaît les intérêts supérieurs de la Nation et de l'Etat

d'assurer le soutien financier de l'établissement en cas de difficulté, par la faible rentabilité du groupe laissant peu de marges de manoeuvre pour faire face à la hausse du coût du risque, par le profil

AVIS DÉFAVORABLE Y FAISANT OBSTACLE – CONDITIONS – 1) MOTIFS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT – 2) A) EXCLUSION – MÉRITES SCIENTIFIQUES DES CANDIDATS – B) INCLUSION – I) INADÉQUATION DU PROFIL

d'administration de l'université Paul Verlaine de Metz, a été déclassée en deuxième position par la délibération de ce conseil du 2 juin 2009, au motif qu'elle présentait une moins bonne adéquation au profil

spécialistes au motif que les deux candidats "ne correspondent pas à la perspective d'évolution des enseignements du département informatique vers l'imagerie numérique" en joignant à son courrier un profil

méconnaissait les dispositions citées ci-dessus et, d'autre part, sur ce que ce manquement dans son activité de conseil avait pour circonstance aggravante l'inadéquation avérée du produit conseillé au profil

X... a été rejetée au motif que les nécessités de service et le déficit en personnel spécialisé ayant "le profil" de M.

En ce qui concerne l'avance consentie à la société "Soprobois" : Considérant que la Société anonyme "ETABLISSEMENTS VERGNES" a cédé, en 1979, à la société "Soprobois" son activité de fabrication de profilés

ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES QUE LES TRAVAUX DE VOIRIE EXECUTES DE MAI A OCTOBRE 1969 PAR LA COMMUNE DE CAYLUS SUR LE CHEMIN RURAL DESSERVANT LE HAMEAU DE LA MAUDINE ONT EU POUR EFFET, EN REDRESSANT LE PROFIL

régulièrement siéger en raison de son détachement au Centre national de la recherche scientifique ; que la commission des spécialistes a commis une erreur de droit en retenant une candidature inadaptée au profil

désormais repris à l'article L. 5221-2 du même code, pour exercer le métier de maçon ; qu'ainsi, la décision de refus de visa opposée au requérant au motif qu'il n'existait pas d'adéquation entre son profil

et devrait correspondre à un enseignement d'administration économique et sociale, le conseil d'administration de l'université Paris VIII a suffisamment motivé sa délibération ; Considérant que le profil

du 6 janvier 1978 : Aucune décision de justice impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé d'informations donnant une définition du profil

du 6 janvier 1978 : Aucune décision de justice impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé d'informations donnant une définition du profil

du 6 janvier 1978 : Aucune décision de justice impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé d'informations donnant une définition du profil

du 6 janvier 1978 : Aucune décision de justice impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé d'informations donnant une définition du profil

A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'inadéquation entre le profil professionnel de l'intéressé et l'emploi pour lequel il postulait ;