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14 619 résultats pour « Rene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837816

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 février 1987 par

Source officielle

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030479523

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

de son désistement de l'instance engagée devant le conseil de prud'hommes d'Angers, qu'il avait saisi afin d'obtenir la condamnation de celui-ci au paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005461

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

Marius B, Mme Renée A et Mme Michèle B n'avaient, préalablement à l'opération de cette réduction du capital de la S.A.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642897

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

Article 2 : La demande présentée par les consorts A...devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471271.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 24 mars 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la section

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489753.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest à lui verser la somme de 190 610,60 euros, ainsi que les

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623775

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

André X..., demeurant hôtel "Le Voltaire", ... à Rennes 35100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, du 19 octobre 1983, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008040804

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

d'annuler l'arrêt du 1er octobre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685187

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007867882

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007852306

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

par le PREFET DES COTES D'ARMOR ; le PREFET DES COTES D'ARMOR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 22 janvier 1991 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449349

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

09NT01529 du 22 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451665.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le département du Morbihan à lui verser la somme de 483 823,09 euros en réparation des préjudices découlant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451829.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le département du Morbihan à lui verser la somme de 483 823,09 euros en réparation des préjudices découlant

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244220

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Vu, enregistrée le 26 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sur ordonnance de renvoi en date du 5 avril 2004 du président du tribunal administratif de Rennes transmettant au Conseil

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008004813

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande des consorts Z... tendant à l'annulation des décisions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007987474

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

GREEN VILLAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 1991 du tribunal administratif de Rennes, rectifié par l'ordonnance du 24 janvier 1991 du président de ce tribunal, qui

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473263.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C J et Mme K J ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Launay un permis de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007727083

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

03-04-03-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - POUVOIRS -Absence - Abattement forfaitaire en cas de discordance entre la surface réelle à remembrer et la superficie

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007676398

Admin. suprême

21 mars 1980

21 mars 1980

ACCIDENT DU TRAVAIL ET D'UNE PENSION D'INVALIDITE ATTRIBUEE A LA SUITE D'INFIRMITES OU DE MALADIES RESULTANT DE L'ACCIDENT QUI A DONNE LIEU A LA L'ATTRIBUTION DE LA RENTE ; -2 LE RENVOIE DEVANT LE DIRECTEUR

Source officielle