V A et Mme AO A, la SCI Le Moulin de Rolin, M. D R et Mme F R, M. S P, la société SPAFI, M. W AL et Mme Q AL, M. E Y et Mme AD Y, M. AH AJ et Mme AE AJ, l'entreprise Jean-Loïc AJ, M. et Mme G AF, M.

demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Perpignan a délivré aux sociétés Décathlon et Mas Rous

demandent : - l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 juillet 1994 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la création d'une route nationale 202 nouvelle à 2 x 2 voies entre Baus-Roux

Ahmed X..., demeurant ... à La Roque d'Anthéron (13640) ; M.

l'Allier a retiré les terrains appartenant à Mesdames et Messieurs X..., Marty, Melin, Perrin, Touzin, Thailardat, Giraud, Murat, Langagne, Roy, Debord, Chambenoit, Brousse, Michel, Fournier, Montane de la Roque

Article 3 : Les conclusions du cabinet Badani et Roux-Dorlut tendant à ce que la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE soit condamnée à lui verser une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du

DEVANT LES PREMIERS JUGES QUE CELUI-CI AVAIT EXPRESSEMENT CONTESTE CES EVALUATIONS ET AVAIT CRITIQUE, NOTAMMENT, L'ESTIMATION CONTENUE DANS LE RAPPORT DE L'ARCHITECTE ROBINE, CONSULTE PAR LES COCONTRACTANTS

conclusions dirigées contre la décision n°s 354321, 356816, 357500, 357501, 357502 du 20 mars 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté les requêtes présentées par l'association " Robin

E, Mme D et l'association Les Robins des Bois de la Margeride demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les trois arrêts de la cour administrative d'appel de Marseille ; 2°) réglant l'affaire au fond

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay à lui verser les sommes de 2 019,60 euros au titre d'un rappel de périodes

Robert K, demeurant ..., Mme Daphné B épouse AD, demeurant ..., Mme Rosine O épouse AC, demeurant ..., M. Tearii S, demeurant ..., Mme Ema U épouse AI, demeurant ..., M.

3, rue du dessous des Berges à Paris (75013), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108/110, avenue Ledru-Rollin

V A et Mme AO A, la SCI Le Moulin de Rolin, M. D R et Mme F R, M. S P, la société SPAFI, M. W AL et Mme Q AL, M. E Y et Mme AD Y, M.

Mandelieu-la-Napoule a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section AR n° 133, section AR n° 152 et section AR n° 154, situées 701, avenue Gaston de Fontmichel, lieudit La Roubine

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Roux Poissonnier, dont le siège

l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, en ce qu'il classe le renard roux

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si

Y..., Résidence le Rodin- bât. A, ... ; M.