X... et utilisant les couleurs bleu, blanc, rouge mais également le noir, l'insertion dudit tract dans la brochure n'était pas de nature à conférer à celle-ci le caractère d'un document présentant une

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE" DONT LE SIEGE EST ...

départemental de l'équipement du Jura leur délivrant un certificat d'urbanisme d'après lequel les parcelles dont elles sont propriétaires, n° 155 et 156 de la section B du cadastre de la commune du Lac des Rouges

DEMEURANT A LA CLINIQUE DU TERTRE ROUGE, LE MANS SARTHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 30 MAI 1979 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL

DEMEURANT A LA CLINIQUE DU TERTRE ROUGE, LE MANS SARTHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 30 MAI 1979 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL

enregistrés les 3 mai 1985 et 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "MOBB-MEUBLES-PILOTES", société anonyme, dont le siège est Centre Horizon 2000 à Roques-sur-Garonne

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

C..., Z..., D... et Y... et de Mme B... a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Châteauneuf-le-Rouge

demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement la société Eiffage Travaux Publics Sud -Ouest, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, et la société Jacques Rougerie

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUIN 1976 EN TANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 99 214 FRANCS AU JEUNE LE ROUX HERVE EN REPARATION DU PREJUDICE

Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément

SOUS LE N. 3.317 LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROGER Y..., DEMEURANT A VIX VENDEE , LADITE REQUETE EN REGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Marseille annulant, à la demande de la société Gaumont Distribution et autres, l'arrêté en date du 13 novembre 1979 par lequel le maire de la ville requérante a interdit la projection du film " Le pull-over Rouge

Joseph X..., demeurant Quartier Barraud à La Roque-sur-Pernes (84210) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Suzanne X..., demeurant 171, Le Voisinal (39150) Lac des rouges truites ; elle demande : 1°)

Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 9° Mme Christine F..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 10° Mme Lucienne Y..., demeurant ... ; 11° M. André C..., demeurant ... ; 12° M.

ROGER, S.P.69 488, XM... MARCEL, S.P.69 488, B... ANDRE, S.P.69 488, T... PIERRE, S.P.69 488, C... ROGER, S.P.69 488, JEAN K..., S.P.69 488, L...