Vu 1°) sous le n° 55 495 la requête enregistrée le 6 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société des "CABLERIES DE SAINT-ETIENNE ET PHOCEENNE", société anonyme

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes des communes de Mialet, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Etienne-Vallée française, du Club Cévénol et de l'Association interdépartementale de défense

Conseil d'Etat annule la délibération du jury en date du 25 juin 1987 rejetant leur candidature au concours d'admission sur titres dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Nancy et Saint-Etienne

les autoriser à se constituer partie civile, à leurs frais et risques, pour le compte de la commune de La Tour-en-Jarez, dans la procédure judiciaire en cours devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

en restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1979 au 30 septembre 1980 à raison de l'activité d'ostéopathe qu'il exerce à Saint-Etienne

Vu le jugement en date du 17 octobre 1984 par lequel le Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a sursis à statuer sur les demandes présentées par M. X...

Marc B, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 2011 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche) ; 2°) de rejeter la protestation

ministre de l'éducation nationale, en date du 21 juillet 1988, rejetant son recours dirigé contre la délibération de la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes de l'université de Saint-Etienne

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal annule l'arrêté du 7 février 1985 par lequel le directeur général de l'Office National des Forêts l'a muté d' Annecy à Saint-Etienne

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE DES AUTOCARS STEPHANOIS, qui exploite un service régulier de transports routiers de voyageurs entre Saint-Etienne et Saint-Rambert, desservant

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la ville de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

ainsi que le fait que le canton de Grandrieu aurait dû être rattaché à celui de Langogne, le canton de Villefort à celui du Bleymard et de Chateauneuf-de-Randon, celui de Saint-Etienne-du-Valdonnez à

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 2018 par lequel le préfet du Rhône a interdit, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne

a interdit définitivement à l'habitation un logement leur appartenant au n° 92 de la rue Etienne Marcel à Montreuil (93100), 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du

des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, l'Horme, la Fouillouse, la Talaudière, la Tour-en-Jarez, l'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez

PAUL X..., AGISSANT EN QUALITE DE MAIRE DE SAINT-PAUL LA REUNION , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE LA DEMISSION D'OFFICE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PAUL DE M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Lyon, l'université de Saint-Etienne conclut à titre principal, à l'incompétence du tribunal administratif

D...C..., domicilié ...Saint-Etienne ; M.