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. - Dérogation au principe de l'annualité - Reprise en cours d'année d'une activité précédemment exercée, mais interrompue pour un temps indéterminé au 1er janvier.

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décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à Mme X... la moitié de l'indemnité représentative de logement pendant la durée des fonctions exercées par elle à mi-temps

ETAIT COMPETENT POUR SIGNER PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES L'ARRETE DU 9 JUIN 1975; CONSIDERANT QUE LES ODONTOLOGISTES A PLEIN TEMPS OU A TEMPS PARTIEL, QUI REMPLISSENT LEURS

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