Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Myriam X..., demeurant à la Chèvrerie, Vaire, (85150) La Motte-Achard ; Mme X... demande

précitées, à raison de plus-values totalisant 680 165 F qu'il avait réalisées à l'occasion de la cession, pendant ladite année, de parts sociales des sociétés civiles immobilières "Lyon-Rillieux", "Lyon-Vaulx

dont la mutation au Racing était intervenue hors délais réglementaires ; qu'à l'issue du match, remporté par le Racing sur le score de cinq buts contre un, l'association "JEUNESSE TROIS RIVIERES" a vainement

octobre 1964 à Melbourne, de nationalité britannique et résidente en France ; qu'il n'a pas contesté la décision par laquelle cette demande a été rejetée au mois d'août 2004 ; qu'il aurait présenté en vain

l'office avait reçu le 2 juin 2009, antérieurement à la date de la notification à son ancienne adresse de la décision de son directeur général rejetant sa demande d'asile, une lettre du centre d'accueil de Vaulx-en-Velin

réparant le préjudice qu'il avaient subi du fait de la privation de jouissance de leur propriété, le juge du fond a notamment relevé qu'ils ne justifiaient pas " des diligences qu'ils auraient mené en vain

constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine

dont il a demandé la rectification, l'absence de recours contre un tel acte, compte tenu de sa nature et de sa portée, et alors que la décision juridictionnelle dont la rectification a été demandée en vain

transactionnel qui déterminait un nouveau mode d'affectation des recettes et des charges ; que M.B..., qui a été imposé sur les bénéfices non commerciaux qu'il avait déclarés au titre de 1999, a demandé en vain

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

en jugeant que la preuve de la notification régulière de l'avis de mise en recouvrement devait être regardée comme rapportée, sans rechercher la date à laquelle le pli correspondant lui avait été vainement

de la décision du 10 septembre 2014 ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que cette décision lui a été régulièrement notifiée sans rechercher si elle a été notifiée à son adresse ni si elle a été vainement

a résidé dans ce département d'outre-mer de l'âge de 2 ans à l'âge de 18 ans ; qu'ayant passé le baccalauréat en 1972 à la Guadeloupe il a poursuivi des études supérieures en métropole ; qu'ayant vainement

° 2018-25, n° 2018-26 et n° 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson, de Darne et de Vaisses

octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a demandé de faire cesser la protection fonctionnelle qui lui avait été accordée par délibération du 5 juillet 2021 du conseil municipal de Vair-sur-Loire

devait être regardé comme lui ayant été notifié le 6 juin 2019, alors qu'il ne ressort pas des mentions figurant sur l'enveloppe réexpédiée à la Ville de Paris et produite au dossier que la date de vaine

Vu la procédure suivante : L'association Les amis des moulins de la Mayenne, l'association Les riverains de l'Erve, de la Vaige et du Treulon, l'association Les moulins du Morvan et de la Nièvre et l'association