X... demeurant Vallon des Oliviers La Vesse à Le Rove (13740) ; M.

Gabriel X..., demeurant à Marcillac Vallon (12330), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

d'édifier une maison individuelle de 224 m² de surface de plancher avec garage, piscine, terrasses, 2 places de parking non couvertes, clôtures, portail et bassin de rétention de 22 m², sise chemin du Vallon

d'appel de Marseille : - l'a insuffisamment motivé en omettant de répondre au moyen tiré de ce que les avis à tiers détenteur du 29 juin 2017 n'avaient pas été envoyés à son adresse de Septème-les-Vallons

- méconnu la portée de ses écritures et dénaturé les pièces du dossier en relevant qu'il ne ressortait d'aucune des pièces du dossier que les parcelles lui appartenant font partie du lotissement " vallon

paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie", "Le Pré Neuf", "Le Foiret", "Le Patis" et "La Varenne

clientèle appartenant à la commune de Guignen ne suffisait pas à en établir l'incompatibilité avec le document d'aménagement artisanal et commercial du schéma de cohérence territoriale du Pays des Vallons

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par les associations "Les amis de SaintRaphaël et Fréjus", "Les voyageurs de l'Est Varois et des Alpes-Maritimes" et "Environnement

ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DU CERTIFICAT D'URBANISME DELIVRE LE 13 JANVIER 1978 PAR LE PREFET DU FINISTERE DECLARANT INCONSTRUCTIBLE UN TERRAIN SIS AU LIEU DIT "LE VALLON

Vu 1° sous le n° 30 700, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 1981, présentée par Mme Yvette X..., demeurant Etang Martel à Varennes-sur-Allier Allier

Emile X..., demeurant "les Pelouses", Saint-Rémy-la-Varenne (49250) à Beaufort-en-Vallée ; M.

DECLARANT QUE LA CONVENTION SIGNEE DEVAIT ETRE REGARDEE "A L'AVENIR COMME NULLE ET NON AVENUE" CONSTITUE UN ACTE DE RESILIATION, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE TENIR COMPTE DE L'OPINION FORMEE PAR LE SYNDICAT VAROIS

Y... du ... au centre commercial de la Varenne à Thiers ; 2°) annule l'arrêté préfectoral précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la requête sommaire, enregistrée le 26 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant ... à La Varenne (94210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Jean-Jacques X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; M.

Z..., X..., A..., C..., Burns, Maro, Yip, Moeau, Varoa, Raveino, à Mme B... et au ministre de l'intérieur.

, EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1974, TOUT EN PORTANT LE NOMBRE TOTAL DES COMPTEURS A INSTALLER DE 400 A 454, A, EN OUTRE, MODIFIE LEUR IMPLANTATION, PREVUE INITIALEMENT EN TOTALITE DANS LE QUARTIER DE LA VARENNE

11 février et 11 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CENTRE DE CURE MEDICALE DE PIGNELIN, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est BP 10 à Varennes-Vauzelles