CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836875
27 septembre 1993
administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 30 juin 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Petit-Quevilly l'a radié des cadres pour abandon
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007992228
18 septembre 1998
du 17 décembre 1986, a été émis par la commission de réforme le 18 juin 1987 ; qu'après avoir été mise en demeure, le 19 juin 1987, de reprendre son service, Mlle X... a été radiée des cadres, pour abandon
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473491.20231031
31 octobre 2023
l'académie de Montpellier a refusé de la placer en congé de longue maladie ainsi que l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel la rectrice de la région académique Occitanie a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
3 SS
CETAT:CETATEXT000007993239
30 juin 1999
X... pour abandon de poste ; 2°) de condamner M.
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473889.20230927
27 septembre 2023
de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 17 octobre 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019, par laquelle le maire de la commune de Cox l'a radiée des cadres pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2023:472118.20230524
24 mai 2023
suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a radiée des cadres pour abandon
CETAT:CETATEXT000007824897
29 mars 1993
en date du 28 juin 1988, rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 1987 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié du corps des professeurs certifiés pour abandon
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007726134
24 juin 1988
disciplinaire de l'abaissement d'un échelon et prononcé son déplacement d'office dans l'intérêt du service et, d'autre part, de l'arrêté du 26 juin 1984 de cette même autorité prononçant sa radiation pour abandon
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475923.20230719
19 juillet 2023
de harcèlement moral dès lors que, d'une part, il subit de mauvaises conditions matérielles de travail, n'a aucune tâche à effectuer, est privé de traitement et a été irrégulièrement licencié pour abandon
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007861567
24 juin 1994
directeur du centre hospitalier de Rouffach l'a affecté à la conciergerie à compter du 2 février 1989 et la décision du 1er août 1989 par laquelle le directeur du centre hospitalier l'a révoqué pour abandon
CETAT:CETATEXT000007836867
lesquelles le directeur du centre hospitalier général de Petit-Quevilly a placé l'intéressé en position sans traitement pour absence de service fait et l'a radié des cadres de l'établissement pour abandon
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007965276
22 mars 1999
jugement du 19 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille avait annulé l'arrêté du 16 janvier 1995 par lequel le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue l'avait radiée des cadres pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2024:473945.20240923
23 septembre 2024
, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 10 juin et 22 juillet 2022 du maire de Melun portant radiation des cadres pour abandon
CETAT:CETATEXT000007905890
21 juin 1995
, être regardé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple comme ayant rompu le lien qui l'unissait à ce syndicat et a pu légalement faire l'objet d'une radiation des cadres pour abandon
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758485
10 juin 1991
28 novembre 1983 du maire d'Evry la nommant agent spécialisé des écoles maternelles et, d'autre part, annulé la décision du 4 avril 1985 par laquelle le maire d'Evry a prononcé son licenciement pour abandon
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007679445
16 janvier 1987
Claude X... au motif qu'ayant quitté son service sans autorisation, il devait être regardé comme ayant abandonné son poste ; Sur les conclusions relatives à la légalité de la décision du 17 août 1981 :
CETAT:CETATEXT000007680566
14 janvier 1987
X..., agent sanitaire, a été radié des cadres du personnel départemental de la Guadeloupe pour abandon de poste par un arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 6 novembre 1980 ; que, saisi par l'intéressé
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455540.20221222
22 décembre 2022
administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé (CHS) de Sarreguemines l'a radié des cadres pour abandon
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109985
15 novembre 2010
le recteur a prononcé son licenciement pour abandon de poste à compter du 9 novembre 2000 ; Considérant que, pour rejeter la demande de Mme A tendant à obtenir une indemnité de licenciement et une allocation
CETAT:CETATEXT000008085711
10 janvier 2000
X... se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant qu'un licenciement pour abandon de poste ne peut légalement intervenir que si l'agent concerné qui a cessé sans justification d'exercer ses
Page 12 sur 69