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1 374 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836875

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 30 juin 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Petit-Quevilly l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992228

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

du 17 décembre 1986, a été émis par la commission de réforme le 18 juin 1987 ; qu'après avoir été mise en demeure, le 19 juin 1987, de reprendre son service, Mlle X... a été radiée des cadres, pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473491.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'académie de Montpellier a refusé de la placer en congé de longue maladie ainsi que l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel la rectrice de la région académique Occitanie a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007993239

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

X... pour abandon de poste ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473889.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 17 octobre 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019, par laquelle le maire de la commune de Cox l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472118.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007824897

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

en date du 28 juin 1988, rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 1987 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié du corps des professeurs certifiés pour abandon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726134

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

disciplinaire de l'abaissement d'un échelon et prononcé son déplacement d'office dans l'intérêt du service et, d'autre part, de l'arrêté du 26 juin 1984 de cette même autorité prononçant sa radiation pour abandon

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475923.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de harcèlement moral dès lors que, d'une part, il subit de mauvaises conditions matérielles de travail, n'a aucune tâche à effectuer, est privé de traitement et a été irrégulièrement licencié pour abandon

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007861567

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

directeur du centre hospitalier de Rouffach l'a affecté à la conciergerie à compter du 2 février 1989 et la décision du 1er août 1989 par laquelle le directeur du centre hospitalier l'a révoqué pour abandon

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836867

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

lesquelles le directeur du centre hospitalier général de Petit-Quevilly a placé l'intéressé en position sans traitement pour absence de service fait et l'a radié des cadres de l'établissement pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965276

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

jugement du 19 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille avait annulé l'arrêté du 16 janvier 1995 par lequel le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue l'avait radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473945.20240923

Admin. suprême

23 septembre 2024

23 septembre 2024

, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 10 juin et 22 juillet 2022 du maire de Melun portant radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007905890

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

, être regardé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple comme ayant rompu le lien qui l'unissait à ce syndicat et a pu légalement faire l'objet d'une radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758485

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

28 novembre 1983 du maire d'Evry la nommant agent spécialisé des écoles maternelles et, d'autre part, annulé la décision du 4 avril 1985 par laquelle le maire d'Evry a prononcé son licenciement pour abandon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679445

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Claude X... au motif qu'ayant quitté son service sans autorisation, il devait être regardé comme ayant abandonné son poste ; Sur les conclusions relatives à la légalité de la décision du 17 août 1981 :

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680566

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

X..., agent sanitaire, a été radié des cadres du personnel départemental de la Guadeloupe pour abandon de poste par un arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 6 novembre 1980 ; que, saisi par l'intéressé

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455540.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé (CHS) de Sarreguemines l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109985

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

le recteur a prononcé son licenciement pour abandon de poste à compter du 9 novembre 2000 ; Considérant que, pour rejeter la demande de Mme A tendant à obtenir une indemnité de licenciement et une allocation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085711

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

X... se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant qu'un licenciement pour abandon de poste ne peut légalement intervenir que si l'agent concerné qui a cessé sans justification d'exercer ses

Source officielle

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