des mesures nécessaires pour garantir la traçabilité des anguilles vivantes qui sont exportées depuis le territoire français, plusieurs dizaines de tonnes de civelles sont illégalement utilisées pour

Z... et de plusieurs centaines de voix celle conduite par M.

L'article 9 du règlement exclut que les Etats membres puissent refuser, interdire ou restreindre, " pour des raisons concernant les exigences contenues dans le présent règlement, la mise à disposition

Le secrétaire est remplacé en cas d'absence par l'assesseur le plus jeune ".

l'article L.122-11 du code des communes : "Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

l'article L. 122-11 du code des communes : "Le maire est seul chargé de l'administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 64 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE LE MAIRE "PEUT DELEGUER PAR ARRETE UNE PARTIE DE SES FONCTIONS A UN OU PLUSIEURS DE SES ADJOINTS ET EN L'ABSENCE OU EN CAS D'EMPECHEMENT

l'article L. 122-11 du code des communes : "Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie des ses fonctions à un ou plusieurs

code des communes alors en vigueur : "Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

X..., de nationalité algérienne, est né en France où il a toujours résidé ; que les membres de sa famille proche demeurent en France et que certains possèdent la nationalité française ; qu'à la date de

X..., de nationalité vietnamienne, née en 1964 et entrée en France en 1991, soutient que toute sa famille vit désormais en France ; que plusieurs de ses membres ont obtenu le statut de réfugiés politiques

d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'utilisation successive de deux urnes dans plusieurs

D'autre part, en vertu de l'article L. 1452-3 et du premier alinéa du I de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, les membres des groupes de travail de la Haute Autorité de santé sont tenus

qui sont des établissements publics de santé ou affectés à la réalisation d'activités exercées exclusivement pour le compte de tels membres.

du règlement (CEE) n° 4064/89 du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises peuvent être interprétés comme permettant aux autorités nationales d'un Etat membre

conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président de la juridiction ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux " ; que l'article R. 122-21

Toutefois, la durée du mandat de ses membres pourra être réduite ou prorogée par arrêté du ministre intéressé ou par décision de l'autorité auprès de laquelle le comité technique paritaire est institué

À cette fin, elle consulte, dans la mesure du possible, les parties intéressées, les États membres et le CSSC. / 4.

d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé (GIP-Symaris), ayant pour objet d'étudier, de concevoir, de développer et de mettre à disposition de ses membres

ou présente un caractère sérieux ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du troisième alinéa de l'article L. 232-3 du code de l'éducation : " La composition, les modalités de désignation des membres