Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA POSTE, représentée par son directeur général adjoint ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat :

ADMINISTRATIF D'ORLEANS A ANNULE L'ARRETE MINISTERIEL DU 6 MARS 1972 RECLASSANT LE SIEUR X..., ANCIEN ENTREPOSEUR DE 1ERE CLASSE A LA REGIE COINTERESSEE DES TABACS DU MAROC, AN QUALITE DE CONTROLEUR DE LA DIRECTION

contre la décision du directeur départemental de l'équipement de la Savoie en date du 25 septembre 1991 par laquelle celui-ci l'a affectée en qualité de secrétaire médicale au service social de sa direction

défense" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le lieutenant de vaisseau X... a été affecté par ordre du 11 juillet 1997 du directeur central du commissariat de la marine au poste d'adjoint

de l'Institut géographique national (IGN) : "Les nominations aux emplois de directeur général adjoint et de directeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'équipement sur proposition du directeur

A, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, qui avait occupé les fonctions d'adjoint au chef de bureau informatique de la direction des constructions navales d'août 1983 à octobre 1992 puis

Sur la légalité de la décision du 13 décembre 2005 du commissaire du gouvernement adjoint représentant le ministre chargé des finances : 9.

0804611 du 9 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté : - d'une part, sa demande du 4 avril 2008 tendant en premier lieu à l'annulation de la décision du directeur général adjoint

élection en qualité de conseillers municipaux lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune d'Izier, ainsi que leur élection en qualité respectivement de maire et d'adjoint

articles L.753 et suivants du code de la santé publique résultant de la loi susvisée du 11 juillet 1975, relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints

B A a été recruté en qualité d'adjoint de sécurité non titulaire au ministère de l'intérieur à compter du 2 novembre 2010.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le décision du 23 juin 2010 par laquelle la directrice régionale adjointe de l'unité territoriale de la Loire de la direction régionale des

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

stagiaire de 2ème catégorie dans l'emploi de principale adjointe du collège Pierre Curie de Gentilly (Val-de-Marne), après avoir réussi le concours permettant l'accès au corps des personnels de direction

A C ainsi que toutes les directions des hôpitaux publics pour mise en danger de la vie d'autrui, pour non-assistance à personne en danger et pour atteinte aux libertés individuelles et, d'autre part, de

termes du premier alinéa de l'article 2 du décret du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique, modifié par le décret du 15 janvier 1968 : "Les emplois de chef de service, directeur-adjoint

versée pour toute la période pendant laquelle aura été constatée une absence de service de sa part et, d'autre part, contre un arrêté du 2 août 1979 par lequel le maire l'a révoqué de ses fonctions d'adjoint

du chapitre V du décret, les inspecteurs généraux des corps et emplois concernés ont été reclassés dans le grade d'inspecteur général du nouveau corps ; que la requérante, unique inspecteur général adjoint