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A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

X..., architecte, demeurant ... 81000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 17 avril 1981 par lequel le tribunal administratif de Toulouse les a déclarés conjointement et

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

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ne démontre pas l'existence d'antécédents pertinents, récents, graves et récurrents, en deuxième lieu, qu'aucun risque sérieux de trouble à l'ordre public ne les justifie, en troisième lieu, qu'il n'y a

G E, Mme B C, Mme A D et M.

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numériques, lecteurs DVD) et " gris " (micro-ordinateurs personnels, écrans, périphériques, téléphonie) et des produits dits " éditoriaux " (musique, vidéo, livres, jeux de société), a présenté une offre

jusqu'à ce qu'elle se soit prononcée sur cette question, à laquelle la Cour de justice a répondu par un arrêt C-121/15 du 7 septembre 2016.

commise dans la date de cette convocation, en l'anticipant d'un mois et, enfin, que celui du 2 novembre lui a permis d'assister aux obsèques de son beau-frère ; qu'il apparaît toutefois que ces différentes