CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462088.20220405
5 avril 2022
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Tsingoni et d'autre part, Mme A C, l'association GISTI, l'association LDH et l'association FASTI ; Ont été entendus lors de l'audience
ECLI:FR:CEORD:2022:462090.20220405
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Tsingoni et, d'autre part, Mme A, l'association GISTI, l'association LDH et l'association FASTI ; Ont été entendus lors de l'audience
ECLI:FR:CEORD:2022:462091.20220405
D A, l'association GISTI, l'association LDH et l'association FASTI ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 18 mars 2022, à 15 heures : - Me Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
ECLI:FR:CEORD:2022:462092.20220405
B A, l'association GISTI, l'association LDH et l'association FASTI ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 18 mars 2022, à 15 heures : - Me Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
ECLI:FR:CEORD:2022:462094.20220405
ECLI:FR:CEORD:2022:462095.20220405
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007981982
7 mai 1999
le siège social est ... et l'ASSOCIATION "LES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE", dont le siège social est ..., respectivement représentées par leurs présidents en exercice ; l'ASSOCIATION "CHOISIR LA
ECLI:FR:CEORD:2022:463123.20220516
16 mai 2022
UNIE ; - le représentant de l'association UNIE ; - Me Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'association Les Enfants d'Abord ; - les représentants de l'association Les
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201445
21 mai 2003
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association de solidarité avec les femmes algériennes démocrates : Considérant que l'association de solidarité avec les femmes algériennes
CETAT:CETATEXT000031938075
23 novembre 2015
D... et des associations Cimade, Ligue des Droits de l'Homme, Amnesty International France, ACAT-France, Elena-France et MRAP ; - le représentant de l'association Secours Catholique - Caritas France ;
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038546368
29 mai 2019
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
SECTION
CETAT:CETATEXT000008057696
30 juin 2000
Vu 1°/, sous le n° 222194, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 2000 présentée par l'association Promouvoir demandant que le Conseil d'Etat : 1°) annule la
CETAT:CETATEXT000031281225
23 septembre 2015
Par un mémoire en réplique, enregistré le 15 septembre 2015, M. et MmeC..., Mme A...et l'association Cotentin Education acquiescent aux conclusions à fin de non-lieu.
CETAT:CETATEXT000041897158
18 mai 2020
Vu la procédure suivante : L'association " La Quadrature du Net " et la Ligue des droits de l'homme ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article
CETAT:CETATEXT000036015073
24 octobre 2017
, d'autre part, une perte d'effectifs entraînant de graves conséquences financières pour l'association et, enfin, un préjudice économique immédiat en ce qu'elle ne peut recevoir de frais de scolarité ;
CETAT:CETATEXT000008079862
24 mai 2000
titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°), sous le n° 202507, la requête enregistrée le 9 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION
CETAT:CETATEXT000008026337
21 juin 2002
fixant le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2°)° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487944.20240927
27 septembre 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que l'association La voix lycéenne, l'association Le poing levé, le syndicat Sud Education et l'association Action droits des musulmans ne sont pas
CETAT:CETATEXT000036849105
13 avril 2018
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724725
17 juillet 2013
charge de l'Etat le versement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde
Page 12 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.