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632 résultats pour « association de sauvegarde de l'enfance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462088.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Tsingoni et d'autre part, Mme A C, l'association GISTI, l'association LDH et l'association FASTI ; Ont été entendus lors de l'audience

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462090.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Tsingoni et, d'autre part, Mme A, l'association GISTI, l'association LDH et l'association FASTI ; Ont été entendus lors de l'audience

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462091.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

D A, l'association GISTI, l'association LDH et l'association FASTI ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 18 mars 2022, à 15 heures : - Me Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462092.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

B A, l'association GISTI, l'association LDH et l'association FASTI ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 18 mars 2022, à 15 heures : - Me Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462094.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Tsingoni et, d'autre part, Mme A, l'association GISTI, l'association LDH et l'association FASTI ; Ont été entendus lors de l'audience

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462095.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Tsingoni et, d'autre part, Mme A, l'association GISTI, l'association LDH et l'association FASTI ; Ont été entendus lors de l'audience

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981982

Admin. suprême

7 mai 1999

7 mai 1999

le siège social est ... et l'ASSOCIATION "LES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE", dont le siège social est ..., respectivement représentées par leurs présidents en exercice ; l'ASSOCIATION "CHOISIR LA

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463123.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

UNIE ; - le représentant de l'association UNIE ; - Me Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'association Les Enfants d'Abord ; - les représentants de l'association Les

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201445

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association de solidarité avec les femmes algériennes démocrates : Considérant que l'association de solidarité avec les femmes algériennes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

D... et des associations Cimade, Ligue des Droits de l'Homme, Amnesty International France, ACAT-France, Elena-France et MRAP ; - le représentant de l'association Secours Catholique - Caritas France ;

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038546368

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008057696

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Vu 1°/, sous le n° 222194, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 2000 présentée par l'association Promouvoir demandant que le Conseil d'Etat : 1°) annule la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031281225

Admin. suprême

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Par un mémoire en réplique, enregistré le 15 septembre 2015, M. et MmeC..., Mme A...et l'association Cotentin Education acquiescent aux conclusions à fin de non-lieu.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041897158

Admin. suprême

18 mai 2020

18 mai 2020

Vu la procédure suivante : L'association " La Quadrature du Net " et la Ligue des droits de l'homme ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036015073

Admin. suprême

24 octobre 2017

24 octobre 2017

, d'autre part, une perte d'effectifs entraînant de graves conséquences financières pour l'association et, enfin, un préjudice économique immédiat en ce qu'elle ne peut recevoir de frais de scolarité ;

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079862

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°), sous le n° 202507, la requête enregistrée le 9 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026337

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

fixant le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2°)° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487944.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que l'association La voix lycéenne, l'association Le poing levé, le syndicat Sud Education et l'association Action droits des musulmans ne sont pas

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036849105

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724725

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

charge de l'Etat le versement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Source officielle

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