X..., s'il admet que cette somme a été inscrite à son compte courant le 14 décembre avec effet du 1er décembre 1973, soutient en premier lieu qu'il s'agit d'une erreur du comptable du centre de gestion

au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour

Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux d'officiers généraux s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement, établi au moins une fois par an.

l'exécution de la décision du 13 février 2025 de la formation restreinte du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des médecins (CROM IDF) (dossier n° FRIDF.2024-065) ; 2°) d'enjoindre au CROM IDF de l'inscrire

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année

parmi les immobilisations, ou bien ont été pris en location ou encore laissés dans le patrimoine privé de l'exploitant, il était admis de ne pas porter au dénominateur le prix de revient des bâtiments

immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l'essentiel, classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément

une modalité de financement du bien.

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année

partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens

dans une formation de l'enseignement supérieur, si bien qu'il ne peut plus prétendre au bénéfice de la bourse sur critères sociaux qui représentait l'essentiel de ses moyens de subsistance.

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou... occupés par un tiers à un autre titre que la location... la valeur locative est déterminée par comparaison.

AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES OU JUSTIFIANT QU'ILS DEVRAIENT Y ETRE INSCRITS AU 1ER JANVIER DE L'ANNEE DE L'ELECTION" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X...

au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection." ; que, d'une part, il résulte de l'instruction que Mlle X... était, à la date

justifiant qu'ils devraient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux, qui sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes

justifiant qu'ils devraient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux, qui sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. 2.