de paye de M.

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de prononcer, sur le fondement du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, la décharge totale de la solidarité de paiement

A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2009 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours formé à l'encontre de son bulletin

pris connaissance de ce bulletin météorologique ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'il n'était pas établi que M.

Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice en date du 27 juin 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat au paiement

Z... a invoqué, notamment, un grief tiré de la méconnaissance des dispositions du second alinéa de l'articleL. 52-1 résultant selon lui de la diffusion du bulletin "Woippy magazine" ; Considérant, d'une

par l'isoloir, ou n'auraient pas pu disposer de bulletins de chacune des deux listes en présence, ni que l'urne électorale serait restée momentanément sans surveillance ; que l'animation régnant dans

conseillers municipaux et le 18 juin 1995 en vue de la désignation de 10 conseillers municipaux ; que le déféré du préfet était fondé sur le grief précis tiré d'une erreur ayant entaché le décompte des bulletins

régulièrement enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1995, Mme X... et les autres défendeurs avaient demandé la condamnation de Mme A... et de ses colistiers au paiement

troisième lieu, que, nonobstant la circonstance que la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a estimé que l'éditorial signé du maire de Roissy-en Brie dans le bulletin

de paye établissant la rémunération sur la base du nouvel échelon (1).

libre ", un article du groupe majoritaire " Plouzané, nouvel élan ", annonçant le lancement du projet de la future salle de spectacles de la commune et si le numéro du mois de juin 2021 consacrait deux pages

juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des dispositions figurant au point 40 du bulletin

mars 1989, 13 sièges de conseillers municipaux, et non 15, seraient à pourvoir lors du second tour de scrutin des élections municipales qui a eu lieu le 19 mars 1989 ; que, d'ailleurs, le nombre de bulletins

B... a distribué dans les boîtes aux lettres des électeurs un bulletin similaire au bulletin d'information de la commune, il résulte toutefois de l'instruction que ce document constituait un bilan de mandat

à la suite de laquelle le jugement attaqué a été rendu ; Sur le grief tiré de la violation du secret du vote : Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 68 du code électoral : "Les bulletins

lieu, qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 7 juin 1982 : "Toute propagande à l'étranger est interdite, à l'exception de l'envoi ou de la remise aux électeurs, sous pli fermé, des circulaires et bulletins

A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux

A... soutient que la transmission par la poste d'une procuration a subi des retards inexplicables, que dans les isoloirs des mairies de Madiran et Lascazères se trouvaient de nombreux bulletins de vote